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Litige lié aux frais d'avocat (urgent svp)
Sujet initié par intellect1234, il y a 7 ans - 5140 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

J'ai récemment contacté un avocat (droit des brevets) pour un 2ème avis, lié a un conflit que je souhaitais résoudre.

J'ai passé 54minutes au téléphone avec lui, en lui disant d'avoir déjà un conseil qui me suivait, et il m'a donné des conseils utils. À sa requête je lui ai envoyé toutes les documents de mon dossier, et je lui ai demandé de m'envoyer un devis pour comprendre comment encadré une éventuel collaboration entre nous. Il a remarqué pendant l'appel que notre call était gratuite. J'ai enregistré cet appel car n'étant pas français je voulais tout bien réécouter.

Deux jours après j'ai reçu un devis de 1500€ pour sa future intervention qui detaillait uniquement "resolution de la situation". Dans ce mail il me disait d'avoir pris contact avec mon conseil initiale, l'avocat de la personne avec qui je suis en conflit et l'INPI (institut nationale de la propriété industrielle). J'e n'ai jamais rien autorisé ni rien signé pour lui permettre de faire cela.

Une semaine après j'ai reçu une facture de plus de 1000€, qui n'est pas détaillé, mais dit juste "travail effectué et analyse des documents du dossier". Il refuse de détailler quoi cela comprend.

PI. (1) nous avons jamais signé une convention d'honoraires, (2) Je lui ai jamais demandé aucune analyse (3) il a pris contact avec des tiers de ma part sans recueil du consentement. J'ai donc refusé de payer un travail pas demandé . N'étant plue en zone EU, ni français il m'a dit qu'il allait me poursuivre a l'internationale. Il dit aussi d'avoir passé plus de 3 heures au téléphone alors que ma facture FREE détaille carrément le 54 minutes.

Mes questions:
- Peut-il demander d'être payé pour du travail jamais demandé avec des couts jamais accordés?
- Peut-il me poursuivre a l'internationale (en Thaïlande) pour une somme de circa. 1000€?
- Puis-je le contre "dénoncer" pour avoir pris contact pour ma part sans recueil de consentement?
- Puis-je lui dir d'avoir tout enregistré et donc de pouvoir démontrer qu'il ment? J'ai peur que cela en soit pourrait me mettre en difficulté?

Désolé pour le message longue, et merci infiniment pour votre aide,
Michael
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Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Surendettement : Dettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

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2 réponses
Oui il peut demander à être payé, puisque vous l'avez fait travailler et qu'il vous a donné des conseils que vous jugez utile de surcroit...
Oui il peut vous poursuivre à l'international s'il en a envie.
Oui le fait d'avoir enregistré votre avocat sans son consentement peut se retourner contre vous, car il s'agit d'un délit en France.
Cordialement
il y a 7 ans
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intellect1234
Je reviens sur le fait que il m'a dit que notre call téléphonique était gratuit. Je dispose de cette preuve. D'ailleurs il refuse de donner plus de detail sur la facture qu'il m'a imposé. Je pourrais lui payer l'heure de consultation, mais j'ai jamais demandé aucune analyse. D'ailleurs la seule analyse qu'il ma donné était avant l'envoies des documents. C'est lui qui m'a demandé les documents. Moi je lui ai juste demandé un devis pour un éventuel suivi du dossier.

Quid du fait qu'il a pris contact sans recueil du consentement avec le conseil juridique de la personne avec qui je suis en litige?

Merci
il y a 7 ans
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