Dette écartée et le surendettement n'a pas d'effet
Sujet initié par zou, il y a 5 ans - 3378 vues
Bonjour, j'ai eu un jugemment du tribunal d'instance pour verification de creances et validité de titre à la suite d'un dossier de surendettement. Le juge ecarte la creance de 73000e de capital restant du et interets à la suite d'une vente forcée en 2015. et dit que. le surendettement n'a pas d'effe.t. Ce ci en 2016. En seprembre 2018 Un huissier mandaté par une société de recouvrement viient de faire une saisie attribution sur mon compte par surprise et m'a signifié une menace de saisie mobiliere. C'est inquietant d'autant plus quand je suis allé voir un avocat. Il n'a pas pu comprendre le texte de ce jugement "dette écartée du surendettement" . Je suis perdu y compris par les avocats qui ne comprennent pas ce jugement. L'huissier et la société de recouvrement sont ils les seuls genies du domaine du droit? eux ont compris au moins à leur façon.Ils sont allé au but et n"ont pas cherché à comprendre . Ils ont la copie du jugement et un titre executoire notarié qui concerne la saisie des biens en 2015.L'huissier fait ce que son client lui demande. Mais quel odace de ne pas tenir compte du jugement!!!!. . meme les avocats ne comprennet pas ce qui devait se faire comme recours!!!!! quelle compettence!!! Merci de votre lumiere. en urgence.
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Résolue par Maître DE ALMEIDA COSTA
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