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Construction
Sujet initié par Dada11, il y a 7 ans - 5258 vues

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Bonjour,

Nous avons acheter une maison en decembre 2017 bientot 1 ans et nous n'avons pas réussi a avoir un permis de construction, nous avons Monter un dossier sur le quel ils nous ln refesu car on la remplis seul et cetais pas bon ils nous on dis de prendre un architecte afin de bien faire les chose par manque d'argent nous voulions pas mais obligation , je suis actuellement enceinte et mon fils de 2 ans a des pbm respiratoir ( c'est pour cela que nous avons etais obliger de detruire le toit qui etais pourri et qui nuee sur sa santer) nous habiton chez les
Parents de mon mari qui nous on passer une chambre de 11m2, et le pire dans tout cela c'est que nous avons etais squatter et combrioller dans la maison que nous avon acheter et qui
Nous attendez pr les travaux,
Larchitecte nous a dis d'entamer nos travaux et de le
Finir au plutot que nous ferons la demande apres la fin, sauf que la mairie nous a mis un proces verbal et veut absolument que nous arretons nos travaux,

Je suis actuellement enceinte avec un enfant et mon mari et nous allons etres mis a la rue dans 2 semaines..

Nous avons acheter cette maison avec vraiment toute nos economies.. nous somme dans l'obligation de finir ces travaux meme sans. Permis !!!

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Pour quel type de problème juridique avez-vous besoin d'un avocat ?
Urbanisme : Règles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.

Votre demande concerne une règle d'urbanisme ou une autorisation, ou un projet de construction/aménagement : SCOT, PLU, carte communale, ZAC.

Elle peut viser un permis de construire/d'aménager/de démolir, une déclaration de travaux, le droit de préemption, l'expropriation, une construction illégale, les règles littoral et environnement, l'urbanisme commercial et les recours (dont CNAC).

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Bail commercial : Bail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux commerciaux.

Vous êtes concerné(e) par un litige lié à un bail commercial (location d'un local professionnel) : rédaction/conditions du bail, changement d'affectation, déspécialisation, renouvellement, révision, résiliation, cession ou sous-location.

Le différend peut aussi porter sur des loyers impayés, l'indemnité d'éviction (et le droit de repentir), ainsi que les réparations et les travaux.

Préjudice corporel : Accident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux subis.

Vous avez été blessé(e) à la suite d'un accident ou d'une agression et vous demandez l'indemnisation de vos préjudices.

Le dossier peut concerner un accident de la route (conducteur, passager, cycliste, piéton), un accident du travail, un accident médical (hôpital public ou clinique/médecin), un accident de la vie (domestique, scolaire, sport, loisir) ou une agression, en tant que victime.

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Votre demande concerne :
Schéma de cohérence territoriale (SCoT)

Schéma de cohérence territoriale (SCoT)
Document de planification à l'échelle d'un territoire, qui fixe les grandes orientations d'aménagement.

Exemple : règles générales sur l'urbanisation d'une zone.

Plan local d’urbanisme (PLU)

Plan local d'urbanisme (PLU)

Document local qui fixe les règles de construction et d'utilisation des terrains dans une commune ou intercommunalité.

Exemple : hauteur maximale d'une construction.

Carte communale

Document d'urbanisme simplifié utilisé par certaines communes pour délimiter les zones constructibles.

Exemple : terrain situé en zone constructible ou non.

Zone d’aménagement concerté (ZAC)

Zone d'aménagement concerté (ZAC)

Secteur aménagé par une collectivité ou un aménageur pour réaliser un projet urbain d'ensemble.

Exemple : création d'un nouveau quartier ou d'une zone d'activités.

Permis de construire

Autorisation nécessaire pour certains travaux importants ou constructions nouvelles.

Exemple : construire une maison, agrandir fortement un bâtiment.

Permis d'aménager

Autorisation requise pour certains aménagements de terrain.

Exemple : lotissement, camping, aire de stationnement ou division foncière complexe.

Permis de démolir

Autorisation pouvant être exigée avant de démolir tout ou partie d'une construction.

Exemple : démolition d'un bâtiment en secteur protégé.

Déclaration préalable de travaux

Démarche simplifiée pour certains travaux moins importants qu'un permis.

Exemple : modification de façade, clôture, petite extension ou abri de jardin.

Droit de préemption

Possibilité pour une collectivité d'acheter prioritairement un bien mis en vente dans certaines zones.

Exemple : commune qui préempte une maison ou un terrain.

Expropriation

Procédure permettant à une personne publique d'imposer la cession d'un bien pour un projet d'utilité publique, avec indemnisation.

Exemple : création d'une route.

Construction illégale (non autorisée ou non conforme)

Situation dans laquelle des travaux ont été réalisés sans autorisation ou sans respecter l'autorisation délivrée.

Exemple : extension non déclarée ou non conforme.

Littoral

Règles particulières applicables aux communes proches de la mer afin de protéger les espaces littoraux.

Exemple : contestation d'un projet en zone côtière.

Environnement

Litige où les règles d'urbanisme croisent des enjeux environnementaux.

Exemple : projet de construction affectant une zone naturelle ou protégée.

Urbanisme commercial

Règles relatives à l'implantation ou l'extension de surfaces commerciales.

Exemple : autorisation pour créer ou agrandir un magasin.

Recours devant la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC)

Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Recours devant l'instance nationale qui examine certaines décisions liées aux projets commerciaux.

Exemple : contestation d'un avis de commission départementale.

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Quelle réponse attendez-vous? Vous savez que vous n'avez pas le droit de faire les travaux!
Vous avez fait le choix de tout faire à l'envers... Cela vous coûtera plus cher en définitive!
Il est temps de suivre les conseils des professionnels.
Modifiez la demande de permis de construire pour que la mairie l'accepte.
Payez votre architecte.
Cordialement
il y a 7 ans
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Dada11
Je crois que je me suis mal ffait comprendre, l'architecte a etais engager et payer pour remonter le dossier, c'est un artchitecte choisit par la mairie de notre comune il nous a dis «  commncez vos travaux afin de pouvoir fermer la maison , je moccuperais du dossier jai pris un avis de la mairie ils sont daccord pour que vous commencez » nous avons commencez dans cette intention les travaux, comme nous etions dans une mauvaise situation la mairie nous a donnee un pres accord pour commencer nos travaux.

Ensuite c'est donc plus a nous mais a l'architecte de monter le dossier nous l'avons pas payer pour qu'il nous disent fait vos travaux !

Maintenant que nos travaux arrive a fin je comprend pas pq ils nous demande d'arrêter ! Je vais donc me trouver a la rue bientot! Je devient donc une sdf (moi et tout ma famille) avec un bien qui nous appartien a 335000€ !!!
il y a 7 ans
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