Délai pour l'exécution après appel aux prud'hommes et radiation de l'affaire

Sujet initié par rp, il y a 6 ans - 1429 vues

Bonjour,

j'ai gagné mon procès aux prud'hommes début juin 2016. Le 20 juin 2016 mon ancien employeur a fait appel mais a tout de même du me verser les rappels de salaire et indemnités de licenciement. Il reste néanmoins environ 20000€ que je n'ai pas touché suite à l'appel. En revanche mon employeur n'ayant pas apporté d'éléments à la Cour d'Appel, ni respecté le calendrier qu'elle avait fixé, la cour d'appel a radié l'affaire le 20 juin 2017. Mon avocat m'avait dit de ne surtout rien faire tant que 2 ans ne s'étaient pas écoulés depuis la date de l'appel. Ces 2 années étant passées je lui ai demandé si nous pouvions maintenant demander l'exécution afin d'être payé du reste de la somme que mon ancien employeur me doit. Maintenant il me dit qu'on doit attendre encore un an parce que finalement le délai serait de deux ans après radiation de l'affaire. Cette affaire traîne depuis maintenant 5 ans et j'aimerai que tout cela se finisse. Pourriez-vous me dire si je peux demander l'exécution de la peine et donc le paiement de la somme qu'on me doit maintenant ou s'il faut effectivement attendre que cela fasse 2 ans que l'affaire ai été radiée de la cour d'appel. Y a-t-il un délai après lequel on ne peut plus demander l'exécution, car j'ai peur que si nous trainons trop à demander l'exécution, je ne puisse finalement pas être payé de la somme restante ?

Merci de vos réponses