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Question résolue par Maître Agnès TEISSEDRE
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Agnès

Maison et divorce
Sujet initié par dilou, il y a 6 ans - 3112 vues

bonjour
je vous pose cette question pour mon fils
comment doit on procéder lorsque l'on a acheté une maison depuis 5 ans , que le conjoint souhaite divorcer ( divorce à l'amiable )et que l'on souhaite rester dans la maison (marié depuis 5 ans et deux enfants ) ou la racheter .fr
merci pour votre aide
cordialement
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Maitre Agnès TEISSEDRE
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Dès lors que le bien a été acquis par les deux époux pendant le mariage, et que ceux-ci souhaite engager un divorce par consentement mutuel, ils doivent contacter un notaire. Celui-ci devra alors établir un acte notarié prévoyant les dispositions souhaitez par les époux.

En espérant avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement
dilou
merci pour votre reponse
je vais preciser ma demande si mon fils souhaite garder la maison et racheter la part de son epouse,comment cela se passera t il? devra t il lui donner la moitie de la somme deja rembourseé à la banque plus la moitie de ce qui reste dù et est ce la valeur d'achat qui est prise en compte ?
je vous remercie
cordialement
il y a 6 ans
Maitre Agnès TEISSEDRE
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Si votre fils souhaite rester seul propriétaire du bien, il devra alors verser une soulte à son épouse. Il s'agit de la moitié de l'actif net de la communauté (actif-passif). Votre fils devra ensuite rembourser seul le crédit restant dû.

La valeur du bien immobilier devra être décidé d'un commun accord entre les époux.

Veuillez indiquer si j'ai répondu à vos interrogations,

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
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dilou
merci beaucoup pour votre réponse tres claire
cordialement
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