Bonjour,
Je suis binational (franco-marocain) , j'ai une jugement de divorce Marocain.
j'ai reçu une ONC 6 mois après le jugement, en meme temps que la procédure de transcription du jugement de divorce marocain à Nantes, du coup le procureur a rejeté le jugement marocain.
après un appel de ONC la cour d'appel m'a donné gain de cause et a reconnu le jugement marocain.
je me suis marié au Maroc sans aucune connaissance qu'il faudrait une CCM pour les binationaux , du coup aujourd'hui je me retrouve avec une situation ambigui à cause de Nantes.
est ce qu'une transcription de l'acte de mariage marocain sera accépté après la transcription du
divorce.
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