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Maître Yann QUILLEVERE

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Divorce en france . transcription au maroc .

Sujet (Cloturé) initié par Bagnoletfr904ail y a 4 mois - 952 vues

Bonjour,

Nous avons divorcé en france après avoir été marié au Maroc.
Je souhaiterais retranscrire mon divorce aux autorités marocaine.
Nous sommes domiciliés en France.
Est-ce qu'on pourrait le faire faire au consulat marocain dont nous dépendons.

En vous remerciant.

Merci de vos réponses

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Le divorce à l'amiable (par consentement mutuel) est la procédure la plus simple, la plus rapide et la plus économique : vous vous accordez avec votre conjoint, sans passer devant le juge.

Avez-vous des enfants en commun ?

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En cas de divorce, la résidence des enfants, le droit de visite et la pension alimentaire sont organisés dans votre intérêt et surtout dans le leur. Le signaler permet à l'avocat de préparer ces points avec soin.

Avez-vous des biens immobiliers en commun ?

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Bon à savoir

Si vous possédez un bien en commun, son sort (vente, rachat, conservation) est réglé au moment du divorce avec l'aide d'un notaire. Le signaler dès maintenant permet à l'avocat de tout anticiper et de coordonner les démarches pour vous. Vous n'avez rien à préparer à ce stade.

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Maître Yann QUILLEVERE

Avocat au barreau de Vannes

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Bonjour,

Oui, en principe, vous pouvez engager la transcription de votre divorce français auprès des autorités marocaines via le consulat du Maroc dont vous dépendez en France.

Le divorce prononcé en France doit être reconnu au Maroc pour produire ses effets dans l'état civil marocain. Cette reconnaissance ne se fait pas automatiquement. Elle passe généralement par une procédure d'exequatur, c'est-à-dire la reconnaissance du jugement étranger par un tribunal marocain.

Concrètement, vous pouvez initier les démarches depuis la France en vous rapprochant du consulat marocain. Celui-ci pourra :

-vous informer sur la procédure,
-vérifier votre dossier,
-et vous orienter vers les démarches à accomplir au Maroc, souvent par l'intermédiaire d'un avocat sur place.

Les documents généralement demandés sont le jugement de divorce définitif, la preuve de son caractère exécutoire, sa traduction en arabe par un traducteur assermenté, ainsi que les actes d'état civil.

Une fois le jugement reconnu par une juridiction marocaine, il pourra être transcrit sur les registres d'état civil marocains.

En résumé, le consulat est bien votre premier interlocuteur pour engager la démarche, mais une procédure au Maroc est en général nécessaire pour finaliser la transcription.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.

#Meilleure réponseil y a 4 mois

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