Chère Madame,
La situation que vit votre fils est anormale. L'assureur de sa moto avait l'obligation de lui présenter une offre d'indemnisation provisoire dans les 6 mois.
Il est indispensable de prendre un avocat, pour avoir accès au dossier complet.
Compte tenu de la gravité des lésions subies par votre fils il faut de toute urgence réclamer le maximum du plafond d'assurance. Et ouvrir une procédure pour coups et violences involontaires afin de pouvoir avoir les références de l'assureur des autres véhicules "impliquées".
En effet, l'assurance concerne les véhicules "impliqués" dans l'accident et pas uniquement le véhicule responsable.
Il faut donc que l'enquête sur les causes de l'accident détermine l'ensemble des véhicules présents lors des faits, et quels sont ceux qui étaient impliqués.
En l'occurrence, le fait d'avoir glissé le stop est une infraction grave. (manquement à une obligation de prudence ou de sécurité). Elle se cumule avec l'infraction de coups et violences involontaires ayant entraîné une ITT de plus de 8 jours. En l'occurrence l'ITT est maximale puisque votre fils est handicapé.
Le délit est donc établi et les services de police ont l'obligation de poursuivre.
En termes d'indemnisation, il faut avoir conscience du fait que l'indemnisation peut dépasser les 800.000 € d'indemnisation au conducteur (souvent plafond des assurances lowcost). C'est pourquoi il faut rechercher l'assureur du véhicule responsable (RC, donc illimitée ou avec un plafond en Millions d'euros).
Par ailleurs il faut très vite savoir si votre fils a un espoir d'amélioration de sa situation ou non. Cela va déterminer la nature de l'expertise à réclamer pour chiffrer le préjudice corporel et économique.
Il faut notamment intégrer le préjudice professionnel (perte de carrière, perte de retraite).
Vous aurez besoin d'un avocat pour gérer cette situation. Je peux vous assister dans ces démarches. Vous pouvez me contacter en direct par le bouton "contact" que propose ALEXIA (contact exclusif).
Bon courage.
il y a 6 ans
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