Bonjour, Nous avons acheté il y a 2 ans une maison. Nous nous sommes bien aperçu qu'une grille avait été posé en séparation des terrains sur environ 2m, celle-ci surplombant l'accès à mon compteur d'eau se disant que nous rénoverons plus tard. Le moment étant venu, je souhaite rénover le mur donnant sur la voie public ainsi que les 2m jouxtant mon voisin. j'ai donc prévu de reconstruire le pilier de mon portail et le mur détruit lors d'un accident de la circulation mais qui n'a pas été reconstruit par ce voisin alors qu'il a à l'époque touché l'argent de l'assurance pour le faire (source ancien propriétaire). Le voisin s'y oppose décrétant que le morceau de terrain où je souhaite reconstruire lui appartient alors qu'à l'origine c'était bien un mur mitoyen et ceci malgré la phot satellite de google earth que je lui fourni. D'autre part j'ai bien le relevé cadastrale qui prouve la continuité des parcelles mitoyennes. Quelles sont les règles et que dois-je faire pour rester dans la légalité. Je lui est fait parvenir un courrier recommandé pour l'avertir de mon intention de travaux lui stipulant qu'il devrait déplacer le tuyau de descente d'eau pluie qui va gêner accompagné de la photo satellite. Réponse : refus total. Merci de vos réponses
Bonjour, La première chose à faire est de s’assurer de la mitoyenneté du mur pour savoir si vous êtes autorisé à effectuer d’éventuels travaux. La deuxième chose concerne les travaux en eux-mêmes, le droit de se clore est un droit constitutionnel, donc on ne peux pas vous interdire de faire une clôture. Une demande de travaux peut être néanmoins nécessaire si le règlement d’urbanisme le prévoit. De plus dans tous les cas avec ou sans autorisation, il convient de vérifier si votre projet et conforme au règlement. Je précise que ce n’est pas par ce que le mur existait qu’il peut être restauré comme dans le passé. Cdlt
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