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Recherche de preuve dans des documents qui sembleraient faux
Sujet initié par bertino71il y a 7 ans - 3760 vues
Bonjour, dans la procédure au JAF mon épouse a fait une demande de protection qui lui a été accordée. Mais il s'avère que dans cette demande il y ait des documents qui soient pas très net. Un médecin qui certifie qu'elle est victime de violence conjugale, un médecin de travail qui certifie qu'elle est sous envoutement et qu'elle ne dors plus, qu'elle vit un enfer, une assistante sociale d'une grosse entreprise de la place qui prétends trouver un logement et qui au final n'est plus dans la recherche de logement. En gros un ensemble de pièces qui ont l'air d'avoir été fabriquée pour obtenir son ordonnance de protection.
Est il possible de faire éclaircir tous ces point avant la non conciliation? Quels sont les risques? Qu'est ce que ça peux apporter comme avantage. Notons que le juge a partiellement pris le parti de mon épouse en concluant que mon comportement était en partie responsable.
Je voudrais aussi certifier ici que l'avocat de mon épouse a fait des conclusions en double. Les conclusions envoyé au Juge sont différentes des conclusions sur les quelles nous avons répondu.
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5 réponses
de Almeida Costa
Vu votre exposé,c'est à l'Avocat en charge de la procédure, qui connait l'ensemble du dossier et son stade actuel, de vous fixer de façon précise et de faire le nécessaire.
Prenez RDV avec lui pour faire le point, il vous guidera
Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
il y a 7 ans
bertino71
J'ai eu à changer d'avocat après cette première procédure. L'avocate s'est dé saisie elle même du dossier.
Mon conseil actuel (depuis plus de 2 mois) tarde à faire confirmer ces éléments alors que lorsqu'on voit les lettres elles sont tellement mal faite qu'on a tout l'air d'avoir à faire à des faux.
Est il possible de faire faire ces courrier par un autre avocat juste pour permettre d'avoir le cœur net? Je ne pense pas que je perde quelque chose à faire vérifier ces éléments même si elles ont fait partie d'une précédente procédure.
C'est hier (26/11) qu'elle a fait la plainte à l'ordre des médecin par rapport au certificat médical établit alors qu'on en parlais depuis le premier jour ou je suis entré dans son cabinet.
il y a 7 ans
bertino71
Merci pour votre retour.
La question est de savoir s'il est possible de prendre un autre avocat avec pour mission unique d'éclaircir ces points?
il y a 7 ans
de Almeida Costa
Non, il y va de votre intérêt à confier l'ensemble du dossier à un seul Avocat et votre actuel conseil semble faire déjà le nécessaire...
Faites lui confiance et en cas de doute demandez lui RDV.
Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponseil y a 7 ans
bertino71
Merci, vous avez répondu à ma question.
Je vais encore attendre alors, j'ai un RV téléphonique avec mon avocat demain mercredi, je verrai.
Bonne journée
il y a 7 ans
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