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Question résolue par Maître Angéla VALENTIN
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Angéla

Réponse de la prefecture
Sujet (Cloturé) initié par diallo, il y a 6 ans - 7665 vues

Bonjour, je suis allé se matin a la préfecture j'ai fourni mon numero de dossier et là on me dit qu'une décision a été prise d'attendre au bout de 3 semaines après 7 mois d’attente ma question est la suivante .

1) je lui ai dis est ce que vous pouvez me dire le contenu de la décision elle me dit qu'elle n'a pas accès a la décision ?
2) sachant quelle travail a la préfecture est il possible quelle n'ai pas accès ou bien elle ne veux pas me dire ?

sachant que je suis en France depuis 9 ans et je me suis pacsé ya 1 ans 8 mois je suis rentre avec un visa D cet a dire longue séjour

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Monsieur,

Peu importe qu'elle n'y ait pas accès ou ne veuille pas vous dire. Ce qui compte c'est la décision que vous recevrez par courrier recommandé et les motifs de cette décision. Soyez vigilant par rapport à votre courrier car si une décision défavorable vous est notifiée, vous pourrez la contester dans un délai de 2 mois suivant sa réception.
Le juge ne peut être saisi qu'au vu d'une décision. Les informations qu'on vous donnera à l'oral ne suffisent pas à engager un recours
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
diallo
mais si setait une réponse favorable elle allais me dire un mail et non un courrier de la part de la préfecture ?????
il y a 6 ans
Si c'est un réponse favorable on vous enverra aussi un courrier pour les rendez-vous en vue de la prise d'empreintes et éventuellement le paiement des frais de régularisation.
il y a 6 ans
Oui c'est possible.. si vous faites 3 demandes qui sont refusées, il n'y a pas de nombre maximum. Mais je ne comprends pas vraiment le sens de votre question.
il y a 6 ans
diallo
en fait je suis rentre en France avec visa D cet a dire etudiant alors decembre 2013 ils mon retiré mon séjour après un ans je refait une demande etranger malade ils me l'ont refuger encore
et là ça serai une 3 eme demande cet a dire admission exceptionnelle avec vie privée et familiale que je me suis pacsé le mois d'octobre
il y a 6 ans
Diallo
Bonjour je n'ai pas fait 3 demande
il y a 6 ans
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