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Question résolue par Maître Amadou CISSE
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Résidence principale séparation de biens
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 7 mois - 1212 vues

Bonjour,

Nous avons acheté notre résidence principale a 30/70, nous sommes mariés sous le régime de la séparation de bien. Nous divorçons, peut on garder ce bien en indivision?

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Bonjour,

Même en cas de séparation vous pouvez demeurer dans l'indivision à condition que ce soit une volonté commune aux deux parties.

Celui des indivisaires qui souhaite sortir de l'indivision pourra saisir à tout moment le tribunal pour un partage judiciaire. Etant précisé que le partage peut également se faire en choisissant un notaire pour effectuer les opérations de partage.

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Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 7 mois
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