Partage équitable de l'ars et du comportement familial en garde alternée

Sujet initié par Ver47, il y a 5 heures - 123 vues

Bonjour,

Je comprends votre situation, qui est un cas fréquent de déséquilibre financier après un divorce en garde alternée. Il est tout à fait légitime de vous interroger sur le partage des aides lorsque les situations de chacun évoluent de manière significative.

Il est important de distinguer deux aspects de votre situation : les principes juridiques et votre accord amiable.

1. Les principes juridiques de la résidence alternée

Le principe de la garde alternée est que les deux parents assument les frais de l'enfant de manière équitable. Cependant, le jugement de divorce est la référence juridique.

Le partage des frais : Si votre jugement prévoit un partage égal des frais, c'est ce qui s'applique. Une modification de ce partage ne peut être faite que par un nouvel accord amiable écrit, ou par l'intervention d'un Juge aux Affaires Familiales (JAF).

Les aides de la CAF : L'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) et le Complément familial sont des prestations sociales destinées à l'enfant. Bien que vous soyez l'allocataire principal, leur but est de couvrir les dépenses de l'enfant.

2. L'accord oral et la nouvelle situation financière

Votre situation actuelle, avec un écart de revenus important et l'arrivée d'un deuxième salaire chez votre ex-mari, peut être un motif suffisant pour revoir l'arrangement.

L'ARs et le Complément familial : Ces aides sont calculées sur vos revenus parce que vous êtes l'allocataire principal. Le fait que votre ex-mari ne soit pas éligible à ces aides est une conséquence du système, et non de votre situation. Votre accord oral de partage peut être remis en question face au changement de situation.

La notion d'équité : Le fait que vous ayez un revenu inférieur et que lui bénéficie désormais d'un deuxième revenu dans son foyer pourrait être considéré par un juge comme un élément qui justifie une modification de l'accord. Il pourrait être soutenu que vous n'avez pas à partager des aides qui compensent la faiblesse de vos revenus et l'absence d'un deuxième salaire dans votre foyer.

Que pouvez-vous faire ?

Tentez une discussion amiable : Expliquez à votre ex-mari, calmement et avec des arguments factuels, que l'accord de partage des aides ne reflète plus l'équité de la situation actuelle. Proposez-lui de renoncer à sa part sur ces aides, puisque son foyer est plus aisé que le vôtre.

Formalisez un nouvel accord : Si vous trouvez un terrain d'entente, mettez-le par écrit et faites-le signer par les deux parties. Cela évitera tout litige futur.

Saisissez le Juge aux Affaires Familiales (JAF) : Si la discussion n'aboutit pas, vous pouvez demander à un JAF de statuer sur le partage des aides. Le JAF examinera la situation financière de chaque foyer et pourra décider de vous attribuer la totalité de l'ARS et du complément familial, au vu de l'écart de vos revenus et des nouvelles circonstances.

Je vous recommande fortement de consulter un avocat en droit de la famille pour vous aider dans cette démarche et pour vous conseiller sur les meilleures options pour votre situation spécifique.

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