Onc - divorce par consentement mutuel
Je suis de nationalité française et mon époux de nationalité dominicaine. Etant donné que seul le divorce judiciaire est reconnu en République Dominicaine, une requête a été déposée par mon avocat au TGI.
En attendant l'ONC, mon époux et moi-même avons rédigé une convention sur papier libre pour organiser la vie familiale pendant la procédure et après le divorce.
Peut-on présenter cette convention au JAF lors de l'ONC afin qu'il prenne les mesures provisoires en ce sens ? Ou avez-vous d'autres conseils à nous donner ?
Par avance, je vous remercie de votre réponse.
Bien cordialement.
Merci de vos réponses