Monsieur,
La liquidation de la communauté ne concerne pas le mode de garde des enfants mais le patrimoine des époux.
Sauf erreur de ma part, vous avez rencontré le juge lors d'une première audience. Une ONC (ordonnance de non conciliation) a été rendue, qui fixe des mesures provisoires, dont la résidence habituelle des enfants et les modalités du droit de visite et d'hébergement du parent qui n'en a pas la garde.
D'après ce que vous indiquez, la résidence habituelle des enfants a été fixée chez la mère et un droit de visite et d'hébergement a dû vous être accordé (du type 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires).
La procédure de
divorce se continuera par une assignation en divorce, qui donnera lieu à une nouvelle audience puis au jugement de divorce proprement dit.
Dans le cadre de cette assignation vous pouvez naturellement solliciter un mode de résidence différent de celui qui a été accordé par le juge aux termes de l'ONC.
Je vous conseille de vous rapprocher de l'Avocat qui vous assiste habituellement dans votre procédure de divorce afin de définir la meilleure stratégie avec lui, dans votre intérêt et celui de vos enfants.
Bien cordialement.
Me Julie SILLET
Avocat au Barreau du Val de Marne
merci maître
en fait il n y a pas eu d'assignation, on a basculé directement au consentement mutuel où on a juste tranché le sort de la maison et la prestation compensatoire. Quand Mme aura le financement, on va signer la liquidation de la communauté, et je pense c'est le moment d'aborder le mode de garde des enfants
cordialement
Si je comprends bien, vous êtes déjà divorcé et il ne reste qu'à liquider la communauté.
Cette liquidation est sans rapport avec les enfants et ne concerne que vos intérêts patrimoniaux et financiers.
Pour mettre en place une résidence alternée, je vous invite tout d'abord à en discuter avec la mère afin de tenter de trouver un accord amiable.
Si un accord est impossible, il vous faudra de nouveau saisir le Juge aux affaires familiales pour qu'il statue sur la question, sauf à ce que vous puissiez trouver un accord avec la mère.
Dans cette hypothèse, je vous invite à prendre contact avec un avocat.
J'espère avoir répondu à votre question.
Bien cordialement.
