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Sujet (Cloturé) initié par PFP, il y a 6 ans - 4257 vues

Bonsoir,
Citoyen italien, médecin salarié en France depuis 1992, marié en séparation de bien à une citoyenne marocaine ayant demandé et obtenu la nationalité française en 2006, vivante et résidante avec nos deux enfants italo-franco-marocains à Casablanca depuis 2006, propriétaires en pourcentage égal d?un appartement de 36 m2 à paris 15 acheté en dec. 2005 pour un montant de 135800 euros (frais de notaire et agence exclus), actuellement et depuis février 2018 habité par mon fils, étudiant universitaire à Paris et moi même, voyagent entre les deux pays les week-end depuis 2006.
Fiscalement imposés en France, lieu principale de nos intérêts économiques (mon épouse ne travaille pas) mais tous les trois résidents à Casablanca depuis 2006, là où notre fille est aussi scolarisée.
Nous comptons réaliser une donation de la nue propriété de ce bien, premier et unique en France, au profit de nos enfants en gardant l?usufruit à vie.
Cela devrait nous permettre d?échapper à la fiscalité s?agissant d?une donation de nue propriété, la valeur du bien aujourd?hui étant d?environ 330000 euros.
Mais tout cela est vrai si cela constitue notre résidence principale et/ou si, en cas de résidence à l?étranger, le bien est libre et non loué depuis le premier janvier de l?année précédente à celui de la vente (le bien était loué jusqu?au 31 août 2017 et habité par mon fils et moi le 7-2-1, et que pour la plus value n?excèdent pas 150000 euros.
Cet adresse, réelle et fiscale, constitue-t-elle la résidence principale de ma famille en sachant que certes j?y habite avec mon fils mais que mon épouse et ma fille résident toujours au Maroc et que même mon adresse au consulat italien reste marocain?
Donc si l?hypothèse d?échapper au payement de la fiscalité sur la plus-value est confirmée, j?ai intérêt à poursuivre mon projet de donation à nos enfants et j?ai intérêt à aller voir le notaire qui a procédé à l?enregistrement de l?achat en 2005.
Je vous remercie pour vos conseils

Cordialement
PFP
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2 réponses
VINCENT
Bonjour,

En cas de donation, aucune plus-value n'est calculée : les droits de donation s'appliquent en lieu et place.

Il serait à défaut difficile de qualifier ce bien comme étant votre résidence principale dès lors que vous séjournez à titre habituel au Maroc.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
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PFP
Bonsoir Maitre,
Merci, vous avez répondu à ma question.
J'aimerais quand même préciser que, certes je suis au Maroc assez souvant mais en qualité de médecins hospitalier temps plain, je suis dans l'obligation d’obtempérer à une présence annuelle de 440 vacations, soit 220 jours. Cela ne devrait pas faire de cette adresse que j'occupe avec mon fils, une résidence principale?

Encore merci
PFPalmari
il y a 6 ans
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