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Question résolue par Maître Eduardo de Almeida Costa
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Après le délibéré du jaf
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 8 mois - 998 vues

Bonjour,
Mon ex conjoint a demander la garde de notre fils auprès du JAF suite à mon annonce de déménagement à 700km de chez lui car mon mari était muter.
L'audience a eu lieu le 21 février, le délibéré été annoncé a ce jour le 13 mars.
J'ai obtenu la réponse du JAF par mon ex conjoint informer par son avocate, mon fils reste avec moi j'ai obtenu la garde.
A quelle moment le jugement prend il effet ?
Comment reçoit on la notification du jugement ?
Le juge m'avait demandé de rester sur la région parisienne et ne pas changer mon fils d'ecole jusqu'à ce qu'il rende sa décision.
Quand pourrais-je rejoindre mon mari qui lui du coup a déjà déménager depuis 15 jours.
Dois-je attendre de recevoir la notification avant de pouvoir partir ?
Dois-je faire notifier le jugement a mon ex conjoint par un huissier de justice ?

Cordialement,

Merci de vos réponses
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1 réponse
Le jugement est immédiatement applicable, même s'il doit maintenant être signifié au père, pour le rendre définitif.

Votre Avocat fera le nécessaire.

Mais si vous n'avez pas d'Avocat, assurez vous de la teneur du jugement rendu, en contractant le greffe.

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