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HAKKOU
Bonjour,
Sauf stipulation contraire, les comptes sont arrêtés à la date du prononcé de l'ordonnance de non conciliation.
Cette date peut être avancée à la date de la séparation dans certains cas et également en cas d'accord entre les parties.
En espérant avoir répondu à votre question.
Bien cordialement.
il y a 7 ans
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Répondre à la question de titine
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