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Delais d envoie des conclusions au cph
Sujet initié par , il y a 6 mois - 998 vues

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bonjour j ai remis mes conclusions 1 moi avant la datte d une remise en etat et ont ma dit que c etait tardif si vous pouviez m eclairé cordialement
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Bonjour,

Normalement au devant le CPH, il vous a été indiqué un calendrier de procédure que vous devez respecter. La procédure étant orale, le non respect ne signifie pas le rejet des écritures et pièces.

Le retard dans le remise de vos conclusions va entraîner sûrement un décalage dans le calendrier de procédure.

Si l'audience était une audience de mise en état, les dates qui seront fixées pour la réponse de la partie adverse sera plus longue, et la date de plaidoirie reportée.

Espérant avoir répondu à votre question.

Christel BRANJONNEAU
Avocat à la Cour
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oui mais ont ma pas remis de calendrier et j ai envoyer un mail a la greffiere que si je pouvais envoyer mes conclusions debut janvier sachant que je passait le 25 janvier et elle ma dit etrange non
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