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Accident travail suite négligence employeur
Sujet initié par , il y a 1 mois - 451 vues

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Bonjour,

Je travail en intérim sous contrat CDD CAP.
Des douleurs me sont apparus début année 2018 au bras droit. J'ai signalé à mon employeur celle-ci et il devait gérer cela avec l'entreprise d’accueil.

Malheureusement, rien n'a été fait. Le 23 Mai après plusieurs signalement de ma part à mon employeur auparavant j'ai eu mon épaule droite bloqué lorsque je travaillais.
L'entreprise à refuser de le passer en accident de travail tout de suite, j'ai du faire forcing...

Mon employeur (boite interim), malgré qu'il soit prévenu le jour même, à déclarer l'accident une semaine plus tard.
De ce fait accident de travail non reconnu.

J'aimerai savoir ce qui est faisable, cela fait maintenant 8 mois que financièrement c'est catastrophique, physiquement et mentalement je ne vais pas bien. Je n'en dors plus de la nuit dù à la douleur et aussi au stress lié à cet incident.

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Bonjour,

La déclaration tardive de l'accident du travail ne lui enlève pas le droit à la reconnaissance. Il est fort probable que l'employeur ait mis des réserves et que la CPAM vous ait interrogé sur ces réserves.

Il faudrait le dossier pour apprécier vraiment ce qu'il s'est passé, mais ce qui est certain, c'est que s'il y a eu refus, c'est parce que c'est la CPAM qui a refusé de reconnaître le caractère professionnel de l'accident du travail.

Vous devez donc saisir la Commission de Recours Amiable (CRA) de la CPAM dans le délai de 2 mois à compter de la notification de refus de prise en charge, qui a un mois pour se prononcer.

En cas de refus dans ce délai ou en cas d'absence de réponse dans ce délai (qui sera considéré comme un refus implicite), vous avez deux mois pour saisir ce que l'on appelait, li y a encore deux mois, le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale en contestation (et qui est maintenant intégré au Tribunal de Grande Instance (TGI)).

La saisine de la CRA est un préalable obligatoire avant la saisine du TGI. Vous ne pouvez y aller directement.

Si les délais sont expirés, il ne vous reste pas beaucoup de solution, si ce n'est resté en maladie mais vous serez mal indemnisé ou peut-être, en fonction de l'origine de la lésion, voire si cela ne peut pas être considéré comme une maladie professionnelle.

Dans tous les cas, faites-vous soigner pour ne pas aggraver votre lésion.

Je reste à votre disposition pour en parler, en espérant avoir résolu votre question.

Me Nathalia Marlow
Bonjour,

J'avais fait la demande d'une expertise médicale auprès de la cpam mais sans réponse.
Mon employeur avait mis des réserves concernant mon AT, chose que la cpam à contrôlé et d'après leur médecin conseil j'étais apte sans même m'avoir réellement interrogé( seulement un levé de bras qui me donna la larme à l'oeil). Souci, après le passage chez médecin du travail avant reprise et après lecture des documents médicaux, refus de la part de celui-ci concernant ma reprise.

Cela fait désormais plusieurs que je consulte des médecins pour des scanners, radio etc... Avec des délais monstrueux, que mon employeur s'est clairement déchargé et qui plus est ma négligé.

Celui ci était au courant du début de mes douleurs, écrit fait auprès du service RH entreprise accueil. Mon employeur ma négligé et de part ce problème je souffre désormais de mon épaule, mon bras, mes doigts (je n'en dort presque plus donc fatigue, stresse, oubli etc)

CPAM, demande de recours fait jusqu'au CRA. Pour le TGI j'ai laissé tombé, je suis seul face à un état de non droit...

Pour mon employeur j'hésite à contacter le prud homme.
il y a 1 mois
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