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Mariage demandeurs d’asiy
Sujet initié par Halimtchadi, il y a 6 ans - 4215 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Voilà je vais bientôt me marié avec une française nous avons eu notre date pour la mairie qui est dans un mois et maintenant je veux savoir pour la préfecture comment je dois faire car il demande de preuves de vie commune sauf que à par ma facture téléphonique tout le reste est au nom de ma fiancé et j’ai cru comprendre que les facture mobile ne sont pas pris en compte je dois faire comment pour cela s’il vous plais ?

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83%de réponse
6 réponses
Halimtchadi
Je suis un demandeur d’asil...
il y a 6 ans
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juriste_aidant
Bonjour,

non les factures mobiles ne sont pas une preuve de vie commune.

Une fois que votre mariage avec votre fiancée aura été célébré, vous êtes censé vivre en communauté de vie avec cette dernière. Dans ce cas, vous aurez le temps de cumuler les preuves de vie commune que la préfecture vous demande, notamment le bail à vos deux noms, l'EDF, le Gaz, l'abonnement box, un compte joint, ou individuel à votre adresse conjugale, votre déclaration d'impôt qui sera aussi à votre adresse, les documents CAF qui porteront vos deux noms.
Bref, l'essentiel des documents que vous produirez doivent avoir la même adresse.

Étant entendu que les documents administratifs ont plus de valeur probante, que les documents provenant de particulier comme le bail et les quittances de loyer.

Voilà, une fois que vous aurez cumulé, après votre mariage, ces preuves pour quelques mois, vous pourrez vous rendre en préfecture, accompagné de votre femme pour déposer votre dossier.

Bien à vous
il y a 6 ans
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Halimtchadi
Bonjour merci de votre réponse.
Mais je voulais te suis savoir puisque tout est au nom de ma fiancé c’est à dire bail facture EDF et le reste va falloir que l’on change ? Pour EDF direct énergie ma fiancé les a appelé et a rajouter mon nom sur le contrat donc mtn sur l’attestation il y’a mon nom est suffisant ? Et elle a fait pareille pour l’assurance Habitation ?

Merci
il y a 6 ans
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juriste_aidant
Bonjour,

votre fiancée a bien fait de mettre direct énergie et l'assurance habitation à vos 2 noms.
Mais elle doit aussi négocier avec votre bailleur pour que le bail soit à vos 2 noms, car la préfecture ne comprendrait pas que vous soyez mariés, mais que le bail soit au nom d'un seul. A moins que vous ne produisez pas le bail, car l'assurance habitation qui est déjà à vos 2 noms, est aussi une preuve de résidence.

Surtout tous les documents que vous allez produire doivent comportez comme adresse le lieu de votre résidence conjugale.

Bien à vous
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Halimtchadi
Mais vu que je suis demandeur d’asil Et que je n’ai pas de pièce d’identité à part mon passeport et un récépissé est ce possible de rajouter mon nom sur le bail ? Elle a demander à son propriétaire et il lui a dit c’était pas possible de modifié le bail il peuvent que en faire un nouveau ... par contre il lui a demandé de déclarer à la caf le changement De situation .

Mais la préfecture elle demande beaucoup de papier ou juste un ou deux ?

Merci pour tout
il y a 6 ans
SignalerRépondre
juriste_aidant
oui le rajout de votre nom sur le bail n'est pas conditionné à la détention d'un titre de séjour, mais plutôt d'une pièce d'identité, qui pourrait être votre passeport. Mais l'attestation d'assurance du logement à vos 2 noms suffit pour apporter la preuve de votre résidence commune.

Cela dit, votre conjointe doit impérativement vous déclarer auprès de la CAF; comme résident dans le logement.
Si la préfecture mène ses enquêtes et découvre que vous n'êtes pas déclaré dans le dossier CAF de votre conjointe, alors que vous êtes mariés, le titre de séjour vous sera immédiatement refusé.

Bien à vous
il y a 6 ans
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