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Question résolue par Maître Lea CHARBONNIER
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Indemnités de dépard en retraite
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 1 mois - 318 vues

Madame, Monsieur,
Je travaille depuis 37 ans à la sté BLONDEAU BOURGOGNE et donc adhère à la convention collective du batiment, je suis à la retraite depuis le 1er décembre 2018.
la comptable de mon employeur m'a informé sur ma demande que l'indemnité de départ à la retraite est versé par PRO BTP, et suite à ma demande à PRO BTP, ces derniers me répondent qu'ils ne versent les indemnités de dépard à la retraite qu'aux ouvriers du bâtiment et non aux ETAM. Pouvez-vous me renseigner et me dire à qui demander les indemnités qui me sont dûes car j'ai signé un reçu de solde de tout compte à mon employeur et j'ai 6 mois pour contester ce reçu. Vous remerciant par avance, veuillez agréer, Madme, Monsieur, mes sincères salutations.
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Monsieur,

Pour vous donner une réponse définitive, il me faudrait d'avantage d'informations, notamment celle de la convention collective applicable (qui est inscrite sur vos fiches de paie).

Si votre convention collective est celle des ETAM du bâtiment alors l'indemnité de départ à la retraite se calcul comme cela :
> 2 ans à ≤ 10 ans : 1,5/10 mois par année d'ancienneté
> 10 ans : 1,5/10 mois par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans + 2,5/10 mois par année d'ancienneté au-delà de 10 ans. Maximum 8 mois.

Si votre convention collective est celle des ETAM des travaux publics :
Le montant de l'indemnité de départ est calculé selon le barème suivant :
- 1/10ème de mois par année d'ancienneté, à partir de 2 ans révolus et jusqu'à 10 ans d'ancienneté.
- 1,5/10èmes de mois par année d'ancienneté, pour les années au-delà de 10 ans d'ancienneté.

Cependant, il faut vérifier la convention collective qui s'applique.

En règle général, si une indemnité de départ à la retraite est prévue pour une catégorie, il y en aura également une pour une autre catégorie de salarié.

Je reste à votre disposition si vous désirez d'avantage d'information, n'hésitez pas à me contacter par le bouton prévu à cet effet.

Si ces éléments ont apporté une réponse à vos attentes, merci de l’indiquer.

Cordialement,
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 1 mois
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