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Remboursement des avances complément prévoyance?
Sujet initié par XYZ, il y a 6 ans - 1148 vues

Bonjour,
Je suis en arrêt maladie pour burnout depuis juin 2018.
Mon arrêt de travail a été interrompu par 3 semaines de congés en août (demande déjà faite en février 201.
J'ai pensé d'être capable de travailler de nouveau après mes congés. Mais je n'étais ni pendant, ni après mes congés apte à travailler, car trop épuisée.
Mon employeur avait annoncé en écrit début novembre de me payer une avance pour les indemnités de la Prévoyance rétroactif à partir du 02/10/18. J'ai été étonnée, parce que dans notre convention collective est indiqué que la Prévoyance paye à partir de 90 jours ininterrompus d'arrêt de travail.
Mais mon arrêt de travail a été interrompu par mes congés en août ….
J'ai donc demandé s'il s'agit d'une erreur de date. Si ce ne devrait plutôt être le 02/11/18.
Mon employeur a confirmé en écrit que ce serait le 02/10/18.
J'ai donc fait confiance que cette information est correcte et liée au fait que je n'avais pas repris le travail ininterrompu depuis juin.
Suite à cette réponse j'ai fait des traitements de burnout qui coûtaient très chers et lesquels j'ai dû payer moi-même.
2 mois plus tard, en janvier, mon employeur m'informe par téléphone que je n'aurais pas dû avoir ces avances à partir du 02/10/18, mais seulement à partir du 21/11/18 et m'annoncé oralement qu'il va diminuer 500 € de la prochaine avance (oui, on parle encore des avances, parce que mon employeur n'a pas bien suivi les paiements de l'Assurance Maladie depuis septembre 2018!!! Il manquait un élément, et moi, je n'étais même pas au courant. Tout cela a bloqué le dossier de la Prévoyance).
En février je reçois de nouveau un appel pendant lequel on m'informe qu'on va déduire cette fois 1000 € de l'avance (oui, l'histoire n'a pas encore été réglée …). Et que c'était déjà bien gentil de leur part de me payer des avances pendant des mois (bien que le dossier est bloqué suite à leurs négligences).
Je leur ai dit que je ne suis pas d'avis de devoir rembourser l'avance de la Prévoyance pour la période du 02/10 au 20/11/18, parce qu'on m'avait confirmé 2 fois en écrit que j'aurais un droit de paiement pour cette période.
J'aimerais savoir s'ils ont vraiment le droit de le faire?
Et si oui, est-ce qu'ils ont le droit de diminuer de telles sommes (500 € et 1000 €) d'un seul coup sans mon accord?
Un grand merci d'avance pour votre réponse.
Bien cordialement

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