Merci, vous avez répondu à ma question.
Un avenant (je ne parle pas d'avenant de renouvellement) peut-il être fait en dehors de la période triennale ? Dans ce cas il continue jusqu'à la fin du bail initial ? C'est a dire s'il restait 6 mois pour atteindre les 9 ans, l'avenant continue pendant 6 mois sans prendre en compte de la loi Pinel ?
Merci d'avance.
il y a 6 ans
Bonjour
Un avenant peut être établi à n'importe quelle période du bail (en dehors de toute période triennale),.
Il modifie les dispositions du bail initial et les remplace jusqu'à la fin de la durée du bail initial.
La mise en conformité du bail avec la loi Pinel intervient lors du renouvellement ou nouveau bail, il n'y a pas à la faire avec un simple avenant.
Bien cordialement
il y a 6 ans
Merci infiniment pour ce précieux éclairage.
il y a 6 ans