Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Révision du jugement
Sujet initié par Lac laetitia, il y a 5 ans - 1911 vues
Bonjour, Je suis contrainte depuis 2011 à effectuer tous les trajets des week end de garde de mon ex mari. Cela représente 2 heures aller entre l'école de ma fille et chez lui. Aussi en tant qu'infirmière j'ai dû changer de métier pour ne plus travailler entre les vendredis et dimanches, afin de faire ces trajets les vendredis soirs et dimanches après midi. Ma voiture achetée neuve en 2011 affiche 280 000 km et arrive au bout. Ma fatigue ne se comptabilise pas.
J'ai repris le jugement datant de 2015, (sachant que la procédure a été engagée en 2011) ligne par ligne et il y a plusieurs changements.
- Les revenus de Monsieur ne sont plus les mêmes et il est en mi temps thérapeutique (soit disant qu'il gagnerait 2200 euros nets par mois) pages 6, la loi ne dit pas : 13.5% du salaire pour 1 enfant? or là c'est 180 euros pour 2070 nets de salaire soit 8.7% du salaire. sachant qu'il ne donne pas un sous de plus pour les activités extrascolaires (zumba par exemple les mercredis), sorties scolaires, médecins, ostéopathe, ophtalmo, mutuelles (elle n'est meme pas sur sa carte vitale, par contre mon compagnon actuel paie pour nous sur sa mutuelle). si on dit 2200 euros nets de salaire et 13.5 % de pension : 297 euros.
- Nos situations familiales ont changées : je suis en couple avec 4 enfants dont 2 à charges. Il vit seul sans loyer (car est retourné chez sa mère) ni enfant à charge. Ma deuxième fille est en garde alternée et est obligée d'attendre mon retour à 19 heures les dimanches pour arriver chez elle. J'ai déjà proposé à mon ex mari de venir habiter à côté de chez sa fille, de la prendre plus souvent si ils le veulent tous les deux, mais cela fait 8 ans qu'il ressasse le passé et refuse de s'investir, il me répond à chaque fois :"t'avais qu'à pas partir, et je prends la garde complète si tu peux plus". Ma fille refuse d'aller y vivre, et je me refuse de la laisser avec cet homme qui me battait (les gendarmes n'ont jamais rien fait et les plaintes classées). Quand il la récupère pour les vacances c'est le samedi matin pour ne pas poser son vendredi, et la ramène quand bon lui semble, m'imposant aussi cela. Quand je lui dépose c'est dès la sortie de l'école le vendredi que l'on prend la route (j'ai organisé mon travail en fonction de ça), et le dimanche je pars de chez moi à 15heures pour aller la chercher et rentrer à 19heures. Autant dire que mes rares week end sans enfants sont du vendredi 21h30 environ au dimanche 15h.
- Les trajets me coûtent 20 euros environ par trajet soit 80 euros par week end, ce qui n'était pas écrit ni pris en compte dans le jugement. (160 euros de trajets pour 180 euros de pension)
- je gagne 1450 euros et mon compagnon 2050, pour 4 enfants et la caf donne 350 euros d'alloc familiales modulées, pas d'apl ni de rsa car je déclare la pension. Nous utilisons nos découverts autorisés à chaque fin de mois.
- A l'époque ma soeur habitait le village à côté de mon ex mari, et vue l'heure de récupération de ma fille nous nous sommes arrêté quelques fois manger avent de rentrer. le juge s'est basé sur ces quelques arrêts dénoncés par mon ex mari et donc pour fixer l'heure de retour du dimanche (pages 4/5), elle a déménagée et ne vit plus du tout à cet endroit.
Voilà la situation dégrossit. Mes enfants sont ma priorité et j'ai toujours subit ce jugement et le fait subir à mon conjoint. Si vous avez besoin de plus d'information je suis disponible. En attendant j'espère pouvoir trouver comment ressaisir le JAF et trouver une solution pour enfin Vivre et non survivre. Car mon ex mari attend chez lui tranquillement, et moi je passe mon temps sur la route. Il fait ce qu'il veut comme il veut et je n'ai aucun levier sur ses actions. Je ne veux pas parler du passé mais du présent et du futur. Pour mes filles, pour ma vie de couple, ma santé et mes finances, ces trajets ne sont plus supportables.
Espérant que vous saurez me conseiller. Je vous remercie. Bien cordialement.
Vu votre exposé, il y a de quoi demander la modification du jugement, non seulement pour ce qui est du montant de la pension (changement de votre situation et nouveaux frais), mais également au sujet de l'organisation du droit de visite et d"hébergement.
Sachez en effet qu'en général, c'est au parent non gardien (soit le père dans votre cas) de prendre à sa charge l'organisation et les frais de déplacement des enfants.
Si le jugement rendu ne le prévoyait pas, ou statuait autrement, demandez le.
Si besoin, je vous conseille de prendre un Avocat sans tarder, il fera le nécessaire.
Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
Si le jugement est muet sur la question, saisissez le JAF pour mettre au moins à la charge du père l'organisation et les frais de déplacement des enfants.
Merci de signaler sur le site si j'ai répondu à votre question.
Merci, vous avez répondu à ma question. Le jugement n'est pas muet sur les trajets : il m'impose les trajets des fins de semaines, et à charge du père ceux des vacances. 8 ans que je fais les trajets pour avoir quitter le domicile conjugal (maison à l'époque louée à la mère de mon ex mari, et mon départ faisait suite à des plaintes et mains courantes pour violences conjugales) j'ai quitter la région où nous habitions pour retourner vivre à côté de chez mes parents pour nous protéger. (2h de route entre mon ex mari et moi). La situation de l'époque à été balayée par la juge, elle m'a prise en grippe et a cru mon ex mari. enfin ceci est le passé, je souhaite vivre le présent et l'avenir. Saisir le juge me parait faisable mais vu ce que m'ont dit les avocats ayant lu mon jugement : ça va être très compliqué.
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délai
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
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Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
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Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
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