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Indemnité d'assurance dans le cadre d'un sinistre dommage ouvrage (maison indiv)
Sujet initié par jfmasson91, il y a 6 ans - 1954 vues

Bonjour,
Je un particulier. Je suis en désaccord avec un assureur qui m'a fourni une indemnité globale liée à la garantie dommage ouvrage sur ma maison individuelle. Cette indemnité comprend notamment la réfection du ravalement de la maison pour une seule façade, la façade nord, et des travaux de reprise en sous-oeuvre. Cependant, je souhaite refaire trois façades (nord, est et sud) de la maison pour des raisons évidentes d'uniformité des couleurs et textures. Il s'avère que l'indemnité globale perçue de l'assureur me permettra de couvrir ce coût de ravalement pour trois façades, néanmoins ai-je un risque que l'assureur puisse exiger de me demander de payer sur mes propres fonds une partie de la facture (la remise en état du ravalement sur les deux autres façades que je souhaite faire refaire)?
En effet, l'assureur m'annonce (verbalement) qu'il doit valider au préalable tout devis qui aurait été amené à changer par rapport au devis initiaux pris en compte pour le calcul de l'indemnité globale. Je ne suis pas d'accord avec l'assureur estimant que je dois juste pouvoir prouver que l'indemnité a bien servi à la réparation du sinistre et uniquement à cela.
Je pense donc : être libre du choix des prestataires, de renégocier avec tout prestataire, d'engager les dépenses sans l'autorisation préalable de l'assureur, à condition d'allouer les fonds à la réparation du sinistre et de fournir les justificatifs (devis, factures). Par ailleurs, la réfection d'une seule façade entraînerait inévitablement un préjudice esthétique sur l'aspect de la maison, je ne vois pas pourquoi j'aurais à l'assumer dans le cadre du sinistre. La remise en ordre des trois façades devrait faire partie du sinistre selon moi.
Qu'en pensez-vous?

Je suis bien évidemment disposé à investir dans une consultation approfondie avec les documents dont je dispose. Ce message est seulement une première approche.

Je vous remercie pour vos réponses. Cordialement.
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Bonjour,

A mon sens, le ravalement uniforme de l’ensemble des façades apparaît nécessaire.

Ce pendant votre cas mérite effectivement une consultation approfondie à la lumière des documents en votre possession dont notamment le rapport de l’expertise amiable diligentée ainsi que les conditions générales et spéciales de la police d’assurance dommages-ouvrage du constructeur de maison individuelle.

Je suis disposé à défendre vos intérêts sur cette question.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement. Vous pouvez me contacter via à l’onglet interactif depuis mon profil.

Bien cordialement,

Erwann MFOUMOUANGANA
Avocat
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