Peut-on revenir sur un accord à l amiable après un jugement de non-conciliation?
Sujet initié par Pascale, il y a 5 ans - 1410 vues
Madame, Monsieur, j'ai demandé le divorce car je n'en pouvais plus de mon mari qui était tombé dans l'alcoolisme aigü ainsi que du fénéantisme ce qui me rendait, ainsi qu'à mon fils, la vie infernale au pas possible déjà que j'exerce un métier très difficile : préparatrice de chimiothérapies avec de plus, contact avec les enfants malades atteints de cancers. Au début de ma demande de divorce, mon mari n'a pas voulu signer une demande de divorce à l'amiable et par-conséquence cela m occasionne + de frais et entraîne aussi le problème suivant : - à savoir que le juge exige la vente de ma maison afin que je partage la moitié du montant avec mon mari qui celui-ci fait maintenant son méaculpa et reconnait qu'il est responsable des dégâts moraux que je subis depuis plusieurs années; Bien entendu je ne désire pas vendre ma maison dont j'y ai consacré par moi-même de nombreux travaux pendant des week-ends entiers à faire de la rénovation en tous genres pendant que mon mari regardait la télé tranquillement dans son canapé à ''picoler'' du wisky ; De plus, ayant une maladie auto-immune, je suis très fréquemment malade, il m'humiliait sans cesse sur ma maladie; Maintenant celui-ci raisonne différemment et souhaiterais que je lui verse seulement la somme de 20.000,-? et n'exigerait pas la moitié de la valeur de notre maison; Etant donné que je désirerais conserver et continuer à vivre avec mon fils dans cette maison qui me tient à coeur compte-tenu de l' investissement physique que j'y ai apporté, je souhaiterais savoir s'il peut modifier le montant de sa soulte et aussi modifier sa demande de divorce '' à l'amiable '' après jugement de non-conciliation ??? Veuillez m'excuser si toutefois je n'ai peut-être pas été assez précise dans mon explication, et vous remercie à l'avance pour votre réponse. Bien cordialement, Pascale.
Tant que le divorce n'a pas été prononcé, il est toujours possible de se désister de la procédure judiciaire pour engager un divorce par consentement mutuel devant notaire. Si des points de désaccord persistent, vous pouvez également opter pour un divorce accepté, en communiquant chacun une déclaration d'acceptation du principe de la rupture. Cela signifie que vous êtes tous deux d'accord pour divorcer mais nécessitez néanmoins l'intervention du juge pour régler les effets de votre divorce. Pour ce qui est de votre maison, tout dépend de votre régime matrimonial, du moment et du financement de son acquisition. Si vous êtes sous le régime de la communauté légale et avez acquis cette maison durant le mariage sans remployer des fonds propres, elle constitue un bien commun et vous reviend donc à tous deux pour moitié. Néanmoins, vous pouvez aussi décider de conserver cette maison en indivision avec un droit de jouissance exclusive en votre faveur. Vous devrez pour cela vous acquitter d'une indemnité d'occupation mais cela vous permettrait de vous maintenir dans les lieux le temps nécessaire. Dans tous les cas il vous est conseillé de vous rapprocher d'un notaire afin de faire un point général sur vos patrimoines commun et propres et de trouver la solution la mieux adaptée à votre situation.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délai
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
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Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
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