bonjour,
en tant que parent d'enfant français vous devez justifier contribuer à l'entretien et l'éducation de l'enfant. art L.313-11, 4° ceseda.
Cette preuve est d'autant plus à apporter lorsque vous ne vivez pas avec la mère de l'enfant, car lorsqu'il y a une communauté de vie, il y a une présomption de la preuve de participation à son entretien.
Donc vous devez fournir à la préfecture les preuves de participation à l'entretien de l'enfant: ( virements ou mandats ponctuels à la mère, tickets, factures d'achat pour l'enfant). Surtout gardez une photocopie de toutes ces preuves, car en cas de refus de titre de séjour accompagné de OQTF, cela pourrait vous servir lors d'un recours administratif.
Elabo
il y a 6 ans
J’entretiens mon enfant,même le jour à la préfecture au moment du dépôt sa mère était là et pire j’ai déjà fait sa carte d’identité et son passeport et l’enfant porte mon nom même dans le livret de famille ,la mère a également signé la partie réservée qui prouve que je m’occupe de l’enfant à raison de 60€ de virement western union par mois
il y a 6 ans
je vous conseille de continuer ces virements et de garder les preuves. Car ce qu'affirme votre compagne devant la préfecture n'a qu'une faible valeur probante. Ce sont les preuves matérielles de ces virements qui vous serviront après.
Aussi, le fait que l'enfant porte votre nom et est inscrit dans le livret de famille ne vous serviront pas plus que cela, car tout enfant né porte naturellement le nom du père.
Il n'y a donc que les preuves de participation à l'entretien de votre enfant, en l’occurrence ces westerns unions, qui vous serviront.
Six mois sans réponse cela me paraît long, et correspond à un rejet implicite de votre demande. Adressez donc en lettre recommandée avec A.R à la préfecture 'une demande de communication de motifs'. La préfecture aura obligatoirement un mois pour vous répondre, sinon son silence au delà de ce délai équivaut à une inégalité.
il y a 6 ans
En fait je vous ai dit avoir déposé le 15 janvier 2019 ,donc je me demandais juste si c’est normal l’attente ,c’est tout,
il y a 6 ans
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