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Divorce par consentement mutuel - française avec un algérien
Sujet (Cloturé) initié par Harry, il y a 6 ans - 3845 vues

Bonjour,

Est-ce qu'il est possible de procéder à un divorce par consentement mutuel entre une française et un algérien disposant d'un titre de séjour ?

j'ai entendu dire que le divorce par consentement mutuel n'est pas possible pour certaines personnes d'origine étrangère et qu'il faudra passer par un notaire / un juge et que la procédure par consentement mutuel n'est pas possible.

Merci par avance de vos réponses
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LABORIE
Bonjour,

En théorie la procédure de divorce par consentement mutuel français, qui se déroule désormais sans contrôle du juge, est ouverte y compris aux couples mariés dont l'un des époux est étranger. Néanmoins, en pratique, certains pays ne reconnaissent pas les divorces issus de cette procédure, qui ne nécessite ni jugement ni acte authentique. C'est le cas de l'Algérie qui exige que le divorce soit prononcé par un jugement. Si vous divorcez par consentement mutuel en France, en l'état actuel, vous ne pourrez pas faire reconnaitre et transcrire votre divorce en Algérie. Vous serez donc divorcé en France mais toujours considéré comme marié en Algérie. Il vous est donc fortement conseillé de ne pas recourir à cette procédure et de lui préférer, par exemple, celle du divorce accepté.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
Maître Géraldine LABORIE
Harry
Merci beaucoup pour ce retour, c'est assez clair

Du coup si le couple choisi le divorce par consentement mutuel , le divorcé de nationalité algérienne pourrait -il :

1 - lancer une procédure de divorce en Algérie pour que cela soit retranscrit dans son pays d'origine ?

2 se remarier en France si le divorce est prononcé en France et que la retranscription n'est pas faite encore en Algérie ?

Merci d'avance pour vos réponse et votre aide
il y a 6 ans
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