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bonjour, quel recours ai-je quand une banque ne veux pas désolidariser mon ex et moi je veux garder la maison,merci
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2 réponses
LABORIE
Bonjour,
Juridiquement, la banque est en droit de refuser la désolidarisation d'un prêt immobilier et il n'y a donc pas de recours possible contre une telle décision. En pratique, vous pouvez cependant proposer la caution d'un tiers, qui viendrait compenser la perte de garantie entraînée par la désolidarisation. Vous pouvez également essayer de faire racheter le crédit par une autre banque et/ou effectuer un remboursement anticipé du prêt, si besoin au moyen d'un autre crédit. Ces opérations engendreront cependant des frais bancaires qui peuvent être conséquents.
Sachez néanmoins que le refus de désolidarisation est surtout défavorable pour votre ex. En effet, cela suppose qu'il ou elle reste engagé solidairement au remboursement du prêt. Ainsi, si vous ne procédez pas correctement à ce remboursement, la banque pourra lui en réclamer le paiement intégral. Cela ne s'oppose pas à ce que vous acquériez la propriété de la maison, du moment que vous payez à votre ex la soulte correspondante. Si vous n'avez pas les moyens financiers nécessaires, vous pouvez également décider d'un commun accord de garder la maison en indivision, avec un droit de jouissance privative, en contrepartie du paiement d'une indemnité d'occupation.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
Maître Géraldine LABORIE
Juridiquement, la banque est en droit de refuser la désolidarisation d'un prêt immobilier et il n'y a donc pas de recours possible contre une telle décision. En pratique, vous pouvez cependant proposer la caution d'un tiers, qui viendrait compenser la perte de garantie entraînée par la désolidarisation. Vous pouvez également essayer de faire racheter le crédit par une autre banque et/ou effectuer un remboursement anticipé du prêt, si besoin au moyen d'un autre crédit. Ces opérations engendreront cependant des frais bancaires qui peuvent être conséquents.
Sachez néanmoins que le refus de désolidarisation est surtout défavorable pour votre ex. En effet, cela suppose qu'il ou elle reste engagé solidairement au remboursement du prêt. Ainsi, si vous ne procédez pas correctement à ce remboursement, la banque pourra lui en réclamer le paiement intégral. Cela ne s'oppose pas à ce que vous acquériez la propriété de la maison, du moment que vous payez à votre ex la soulte correspondante. Si vous n'avez pas les moyens financiers nécessaires, vous pouvez également décider d'un commun accord de garder la maison en indivision, avec un droit de jouissance privative, en contrepartie du paiement d'une indemnité d'occupation.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
Maître Géraldine LABORIE
il y a 7 ans
bibi
bonjour,
Vu que son ex veux acheter un bien immobilier et il lui on refusé vu quelle est encore propriétaire, et il faut juste que la banque la désolidarise. J'ai effectué des demandes de rachat de prêt, avec un refus et pourtant j'ai un emploi dans la fonction publique depuis le 15octobre 2018.Je suis stagiaire jusqu'au 15 octobre 2019, est-ce la cause?
Merci à vous
Vu que son ex veux acheter un bien immobilier et il lui on refusé vu quelle est encore propriétaire, et il faut juste que la banque la désolidarise. J'ai effectué des demandes de rachat de prêt, avec un refus et pourtant j'ai un emploi dans la fonction publique depuis le 15octobre 2018.Je suis stagiaire jusqu'au 15 octobre 2019, est-ce la cause?
Merci à vous
il y a 7 ans
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