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Sujet (Cloturé) initié par sandrinedil y a 7 ans - 3476 vues
Bonjour,
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2 réponses
de Almeida Costa
Le père est censé vous avertir de toute décision relative à votre enfant et n'est pas fondé à vous imposer des frais sans demander votre accord préalable.
Ceci étant, le jugement a prévu que les frais scolaires doivent être partagés.
A défaut de tout accord amiable, saisissez à nouveau le JAF, pour qu'il tranche la question et fixe en particulier un éventuel partage des frais de permis de votre fils.
Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponseil y a 7 ans
sandrined
Merci, pour votre réponse, mais en attendant le rendez-vous avec le JAF, dois-je régler les sommes demandées?
il y a 7 ans
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