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Question résolue par Maître Bénédicte ROUSSEAU
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Erreur de catégorie sur arrêté de titularisation
Sujet initié par , il y a 4 jours - 416 vues

Bonjour,
Après 4 ans je me rend compte que j'ai signé un arrêté de titularisation me plaçant en catégorie B au lieu de C . Je suis en mutation et j'ai signé un arrêté me replaçant dans la bonne catégorie est que j'ai un recours pour conserver l'erreur qu'ils ont faite il y a 4 ans .

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Bonjour,

il me semble qu'il s'agit d'une erreur matérielle sur votre arrêté de titularisation - à moins que vous ayez bénéficié également du traitement et d'un emploi correspondant à une catégorie B.

Si vous remplissiez les conditions d'emploi en catégorie B, vous pouvez peut-être envisager de contester une rétrogradation (mais pas s'il ne s'agit que d'une erreur de plume de votre arrêté de titularisation).

Je vous conseille de soumettre votre dossier à un avocat ou à un syndicat pour préserver au mieux vos intérêts.

Sincère dévouement
Je vous remercie d'avoir pris le temps de répondre à ma question.

En effet sur l'arreté est mentionné :" soumis au regime special de securité sociale et est affiliée à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales. Au regard de celle ci X est classée en categorie B active "

Quelques lignes après : "X est remunéré et classé au grade de gardien de police municipale"

La categorie concerne t-elle juste la retraite?

Cordialement
il y a 3 jours
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