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Bonjour, En tant qu aide medico psychologique puis je refuser de faire la nuit sur le cycle de travail des aides soignante imposer par mon employeur . Étant de catégorie C je n ai pas la formation initiale le l aide soignante ni même la formation Afgsu. Quel recours je peut avoir pour éviter le travail de nuit car je ne dispose pas du niveau requis pour ses responsabilités comme les as. Merci
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Vous pouvez contester votre intégration dans un cycle de nuit si les tâches qui vous sont demandées dépassent normalement vos fonctions d'aide médico-psychologique (AMP).
C'est notamment le cas si votre employeur attend de vous que vous assumiez seule des actes ou des responsabilités relevant normalement d'une aide-soignante, alors que vous ne disposez ni du diplôme ni des formations nécessaires.
En effet, les fonctions réellement exercées doivent être compatibles avec votre qualification professionnelle et les compétences que vous êtes légalement autorisée à mettre en œuvre.
Si votre employeur vous impose de manière permanente des fonctions relevant d'un autre métier plus qualifié, cela peut constituer une modification importante de vos missions et de vos responsabilités.
Vous pouvez donc contester cette situation, notamment si elle vous conduit à réaliser des actes pour lesquels vous n'êtes pas habilitée.
Toutefois, le seul fait de travailler de nuit ou d'effectuer certaines tâches communes aux aides-soignants ne suffit pas à rendre votre affectation illégale.
Il faut examiner précisément les missions qui vous sont confiées, votre statut et les règles applicables à votre établissement.
Par ailleurs, votre employeur est tenu d'assurer votre sécurité ainsi que celle des patients, notamment en veillant à ce que les tâches confiées correspondent aux compétences et aux qualifications des professionnels.
2/ Les solutions
Dans votre situation, je vous conseille tout d'abord de demander par écrit à votre direction une clarification de vos missions et de vos responsabilités pendant les nuits.
Vous pouvez notamment expliquer que certaines tâches vous paraissent relever des fonctions d'une aide-soignante et que vous craignez d'être amenée à exercer des actes dépassant votre qualification.
Je vous recommande également de conserver vos fiches de poste, plannings et consignes de travail afin de démontrer les missions qui vous sont réellement confiées.
Vous pouvez ensuite saisir vos représentants du personnel et alerter le médecin du travail, notamment sur les risques que cette organisation pourrait présenter pour votre santé et celle des patients.
Si votre employeur maintient cette affectation malgré vos observations, vous pourrez envisager un recours.
Attention toutefois : si vous exercez dans un établissement public hospitalier en qualité d'agent public, le recours relèvera en principe du tribunal administratif et non du conseil de prud'hommes. Si vous êtes salariée de droit privé, le conseil de prud'hommes pourra être compétent.
Enfin, je vous déconseille d'accepter d'effectuer seule des actes pour lesquels vous ne disposez pas des qualifications ou habilitations nécessaires, sans avoir préalablement demandé une clarification écrite de vos responsabilités.
J'espère avoir répondu à votre question.
Si tel est le cas, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».
Bien cordialement,
Maître Xavier DAUSSE
#Meilleure réponseil y a 3 heures
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