En cas de diverse avec un régime partage inegale de la communaute
change par partage inegal de communaute
en cas de divorce le contenu de cet acte notarié s annule ou pas ?
le notaire m'a dit que l'avantage de ce nouveau acte est au décès d'un des conjoints, on a la possibilité de donner 100.000 euros à chacun des enfants sans frais et que les autres avantages jusqu'a 500.000 euros passeront à 20% de frais au lieu de 35% est ce vrai ?
au plus il faut prendre sa décision avant 6 mois, sinon sa passer d'office la moitié en pleine propriété et l'autre moitié en usufruit,? est ce bien ca ? je trouve que cet acte est un peu compliqué si on oubli
qu'en pensez vous ? je vous en remercie salutations distinguées geneviève