Bonjour,
Nous sommes une copropriété de 6 lots principaux et 12 au total, 2 bâtiments avec charges spéciales par bâtiment. compteurs individues,pas d’ascenseur, pas de gardien, pas de concierge, pas de contrat de maintenance, pas de travaux prévus, ni nécessaires,
Syndic pro entrant "élu" début sept 2018. Anciennement gestion bénévole. Dernière AG le 15 juillet 2018 pour l'approbation des comptes 2017, prévisionnel 2018 en retard (en cours d'exercice) et prévisionnel 2019.
NB / Cette AG a été contestée pour annulation mais pas encore jugée.
9 mois après son élection (sans avoir rien fait pendant cette période), le syndic pro convoque une AG mi mai 2019 pour faire voter 2 prévisionnels 2019 et 2020 (identiques) alors qu'il devait s'agir d'un ajustement du prévisionnel 2019 avec comparatif de celui précédemment voté en juillet 2018.
1) Pas de comparatif, et la résolution n'indique pas qu'il s'agit d'un ajustement (simplement pour inclure les honoraires du nouveau syndic). De plus, le libellé du tableau indique : exercice du 1/01/2018 au 31/12/2018.
2) AG tardive (quasi fin de mandat) et pas d'approbation des comptes 2018 alors que le délai est de 6 mois après clôture, cad au 30 juin 2019.
3) présentation d'un tableau sans distinction entre charges communes générales et charges communes spéciales par bâtiment.
4) suite à la contestation au TGI en cours (citée ci-dessus), le syndicat à pris un avocat pour sa défense.
la facture d'honoraire n'a pas fait l'objet d'un appel de fond alors qu'il s'agit d'une charge exceptionnelle. A la place, le syndic impute cette facture sur le budget prévisionnel 2019, ce qui a pour conséquence d'augmenter considérablement le budget de la copropriété.
5) le syndic impute des frais de tenu de compte alors même que son contrat n'en prévoit pas, que nous n'avons pas statué sur ces frais et que nous avions déjà un compte séparé, que le syndic n'a pas voulu reprendre en gestion de façon arbitraire, sans laisser le choix à l'assemblée (pas de résolution).
J'arrête là pour le moment, ma question est, ce budget est il conforme (pour moi non). le syndic peut il ne faire aucune distinction entre les charges communes générales et les charges communes spéciales par bâtiment ?
Le syndic peut il inclure une charge exceptionnelle dans un budget prévisionnel, telle la facture de l'avocat, à la place de faire un appel de fond distinct ?
Le syndic peut il facturer des frais de tenue de compte en plus de son forfait, et sans que le syndicat n'en ai eu connaissance avant ?
En tant que copropriétaire et membre du CS, mais seule face aux autres copropriétaires qui s'entendent avec le syndic, que pus je faire ?
En vous remerciant du temps que vous consacrerait à me répondre,
Bien cordialement
Mme D
Merci de vos réponses
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