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Question résolue par Maître Agnès TEISSEDRE
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Obtention du jugement après deliberation
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 1 mois - 599 vues

Bonjour,
Bonjour,
Le juge se prononcera le 5 juillet pour notre divorce à l'amiable , quand aurais-je le jugement et le certificat de non appel ?

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Votre avocat recevra le jugement quelques jours après le délibéré.

Quant au certificat de non appel, il faudra dans un premier temps faire signifier le jugement par voie d'huissier puis attendre que le délai soit écoulé pour pouvoir demander ce document auprès de la Cour.

Interrogez votre avocat qui ne manquera pas de vous conseiller au mieux.

En espérant avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement
Merci Maitre.
Et le délai est de combien pour demander le certificat d'appel ?
il y a 1 mois
Car je dois enregistrer le jugement en Algerie pour me remarier là bas .
il y a 1 mois
Cela va dépendre de la charge de travail de la Cour concernée. De plus, les délais risquent d'être plus longs en cette époque de vacances judiciaires.

Veuillez indiquer si j'ai répondu à vos interrogations.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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