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Garder mon nom épouse
Sujet initié par , il y a 2 semaines - 406 vues

Mon avocat a oublié de préciser que je souhaitais garder mon nom d'épouse alors que mon ex-conjoint était d'accord.le jugement a été prononcé et mon avocat me dit que je peux demander un courrier, ainsi que la photocopie de sa carte d'identité pour en avoir l'usage.
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1 réponse
Bonjour,

Malheureusement l'usage du nom marital doit obligatoirement être demandé et accordé lors du divorce. Si cela n'a pas été fait vous n'avez donc plus le droit d'utiliser ce nom. Cependant, si votre ex-mari est d'accord, vous pouvez éventuellement en pratique conserver ce nom, mais s'il change d'avis, il pourra à tout moment vous en interdire l'usage, si besoin en justice. Lui faire signer un document mentionnant son accord pourra éventuellement vous éviter d'avoir à l'indemniser de l'usage illicite de son nom (s'il décidait par la suite d'intenter une procédure en ce sens) mais ne pourra en rien vous permettre de conserver ce nom si votre ex-mari change d'avis (avec ou sans motif).

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
Maître Géraldine LABORIE
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