Donation entre époux après divorce et indivision qui demeure

Sujet initié par Mathilde09, il y a 5 ans - 1615 vues

Bonjour,

Fille unique du 1er mariage de ma mère, celle-ci vient de nous quitter. Je m'interroge sur la succession qui va s'ouvrir.
Elle s'etait remariée en 1989 sous régime de séparation de biens, et réalise quelques jours après le mariage et ce contrat de séparation, une donation entre époux, et son mari fait de même.
En couple un bien immobilier est acheté quelques années plus tard, puis une fois le bien payé, son époux demande le divorce en 1999. Il n'y a pas d'enfant de cette union. Lors de la procédure de divorce, les serrures sont changées, ma mère ne pouvant accéder au logement qui accueillait aussi les bureaux de son mari profession libérale, elle n'a jamais récupéré ses affaires, sauf quelques papiers et vetements encadrée par les policiers. Puis le divorce est prononcé en 2001 aux torts partagés. L'adultere est stipulé contre son mari. Ma mère réclame sa part du bien, via son avocat, et se heurte à un mur. Elle laisse tomber, puis mène sa vie de son coté, sans se remarier, avec des épisodes dépressifs et laisse totalement cette histoire de coté.
Aucun loyer n'est payé par son ex mari, alors que ma mère vit depuis et jusqu'à sa mort en location. Jusqu'en 2009 comme son ex mari ne payait pas les impots fonciers que les impots réclamaient, elle paie seule ces taxes pour ce bien. Après 2009 chacun paie la moitié des impots fonciers.
Son ex-mari se réveille en 2013 et demande à vendre le bien, en sollicitant son accord. Ma mère sans me le dire laisse courir, jusqu'à ce qu'une procédure soit entamée et qu'au jugement de 2017 elle soit condamnée à lui verser 1000 euros et que son mari obtienne le droit de vendre tout seul sans l'accord de ma mère. Ma mère n'a jamais répondu aux convocations de son ex mari chez le notaire ou avocat depuis 2013, et payait seulement la moitié des impots fonciers du bien, sans subvenir à son entretien.
Ma mère est décédée il y a un mois, elle ne me laisse rien sauf peut-etre une partie de ce bien que je n'ai pas vu depuis 27 ans.
Son ex mari n'est pas remarié. Le bien est en vente depuis 2017, mais je sais que son ex mari veut l'habiter jusqu'à la fin de ses jours. Il en a fait les plans, ses bureaux, l'agencement, et le jardin.
Le notaire m'a dit que c'était une situation difficile une indivision et qu'il fallait attendre l'attitude de l'ex mari sans m'en dire davantage car c'etait trop tot. Je dois le revoir d'ici 2 ou 3 mois.
Donc je me pose des questions :
-la donation entre époux est-elle toujours valable ? son ex-mari non remarié peut-il hériter de ma mère ?
-Si oui quelle serait cette situation pour moi ?
-comment établir 20 ans au minimum après cette vie commune, la part de chacun, sachant que je n'ai aucun document ma mère s'étant débarassée de tout ce qui lui rappelait cette période ?
-l'ex mari peut-il me réclamer des sommes énormes pour l'entretien de ce bien, et exiger des sommes bien plus importantes pour y faire des travaux avant de vendre ?
Mes amies me conseillent de laisser tomber cette histoire, son ex mari a le bras très long, mais vu le chagrin que cela a causé à ma mère, j'ai envie de savoir.

Merci de vos réponses