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Bonjour, Afin de mettre à jour les mensonges du père de ma fille, j'ai copie des photos sur un site d'une association dans lequel il a accompagné sa maitresse. Qu"est ce que je risque? Merci de vos réponses Cordialement
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LEROY-RINGUET
Bonjour,
Si je comprends bien votre question, vous ne risquez absolument rien : il semble que vous ayez simplement enregistré sur votre ordinateur des photos publiées ouvertement sur un site Internet. Ce sont des preuves potentielles que vous pourriez utiliser dans le cadre de votre contentieux avec votre ancien compagnon. Il n'y a là, au vu de ce que vous exposez, aucun problème de droit d'auteur.
La réponse serait différente si par "copié des photos sur un site", vous voulez dire que vous avez mis en ligne des photographies depuis votre ordinateur sur un site Internet, mais ce n'est pas ce que je comprends.
Bien cordialement,
Jérémie Leroy-Ringuet, avocat TAoMA Partners
il y a 7 ans
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