Monsieur x dont la propriété appartient à un lotissement de 4 co propriétaires construit une cuisine d'été (barbecue étendu) 3 m de long et 2 m de large adjacente à son habitation principale empiétéant de 3 mètres dans la bande de 5 mètres réputée inconstructible de la limite séparative; il oublie le permis de construire car il pense qu'il s'agit d'un barbecue démontable; le voisin lui demande de remettre tout en ordre; Monsieur X peut il invoquer la notion d'annexe aux constructions principales qui dans le PLU afférent à la zone n'impose aucune distance pour demander, cette fois, au service de l'urbanisme de la ville un permis de construire.
Il convient de lire attentivement le lexique du PLU pour comprendre ce que recouvre la notion d'annexe aux constructions principales et, en l'absence de définition claire dans ce document, rechercher dans la jurisprudence administrative ce que recouvre cette notion.
En toute hypothèse, l'article de la zone concernée, réputée inconstructible, doit préciser si certaines constructions sont par exception admises. C'est peut-être le cas des annexes ou des équipements démontables.
Je vous invite à me contacter directement si vous souhaitez que je vous conseille davantage et, dans cette attente, je vous prie de croire en l'expression de mes sentiments sincères et dévoués.
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