Sujet initié par Michel petit, il y a 4 ans - 931 vues
Bonjour, Je suis rentré régulièrement en France en septembre 2014 avec un visa étudiant, j'ai reçu une OQTF en Décembre 2015 parce que je suis parti en cours (2014-2015) pour raison familiale puis une assignation à résidence le 15janvier 2016 à Amiens.
J'étais inscrit à l'université de Amiens (2015-2016), j'avais validé le premier semestre de mon Master 1 avec une moyenne de 12/20. Vu que j'étais locataire à Amiens, j'avais rompu mon contrat de location le 4 janvier 2016 pour raison financière ( vu que je ne pouvais plus travailler et payer mon studio) donc avant l'assignation à résidence. Je garde toujours la preuve de la rupture du bail de location du mon studio à Amiens co-signée par mon ex bailleur et moi même. Quand j'ai rompu mon contrat bail j'étais hébergé chez un ami à Paris. Le 13 janvier 2016 mon ex bailleur m'appelle au téléphone pour me dire qu'il a reçu du courrier pour moi, quand je suis parti chercher mon courrier, il y avait une convocation de la police pour le 15 janvier 2016 et ce jour là l'OPJ m'a remis l'assignation, je devais pointer à la police de Amiens tous les matins à 9h sauf le weekend. J'ai signé et je suis parti. Vu que je n'habitais plus à Amiens je rentrais le jour même à Paris et je faisais la navette tous les matins pendant deux semaines pour aller signer et revenir à Paris. J'avais fait un peu plus d'un an en France, je savais pas c'est quoi une assignation. Au bout d'un moment je ne pouvais plus continuer à me payer le billet tous les jours aller-retour et je ne suis plus parti signer et où pointer à la police.
Aujourd'hui je suis pacsé avec une française depuis un an et on ensemble une fille de 4 mois. On vit ensemble depuis plus deux ans. Ma fille est française grâce à sa mère. On a un toutes les preuves de cette vie commune. Je prends aussi en charge à hauteur de mes moyens notre enfant. Je participe à son éducation. Là je me prépare à aller déposer un dossier de régularisation en préfecture
Je voudrais savoir quelles sont mes chances d'être régularisé? Sous quel statut dois-je faire ma demande de régularisation ? Quels sont les pièges que je dois éviter ?
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.