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Probleme dossier mariage
Sujet initié par HELP, il y a 5 ans - 1256 vues

Bonjour
Voici mon souci.

1° RDV) En juin 05/06/20xx je me suis rendu à la mairie pour déposer le dossier de mariage.
La dame me dis que mes papiers son périmé. 

2°RDV) 11/06/20xx J'appelle le consulat de mon pays que me dis que ils se sont trompé, donc je reviens à la mairie et j'explique que mes papiers sont valide. Ils regardent le dossier entier et l'acceptent. La dame me donne rdv pour le mois d'aprés.

3°RDV) En Juin 12/07/20xx Je me rend au RDV et la dame me donne une date de mariage à 11h du matin.

4°RDV) le 12/07/20xx à 15:30h elle nous rappelle pour dire que il y a un souci avec les papiers. Pas de lettre envoyé à la maison pour demander un complement de dossier. Donc on se rendent à la mairie et il nous attends à 2 dans le bureaux. Il nous commencent accuser de menteurs, à cause du fait que apparemment mon marie avait donné un acte de mariage avec mention divorce et au meme temps un acte de celibatere du consulat de son pays d'origine (il est ressortissent que vive en Italie). Après nous avoir aggressé il nous explique que il avait pas fait le transciption à son pays d'origine. Sans aucun lettre ecrite ils nous demande alor soi le judjement definitf de divorce / soi la transcription de l'ancienne divorce.

4°RDV) 05/08/2019 aprés un mois je reviens à la Mairie pour lui donner le judjement definitive de divorce et l'adjoint au directeur me demande la prouve de debut des demarches de transcription. Encore un fois aucune lettre ecrite, mais seul sur la parol. Puis elle me dis de faire des auditions obligatoire pour tout les etrangers et me confirme la date de mariage pour le 12 octobre comme déjà convenu.

5°RDV) 15/08/20xx aprés une semaine on faicons les auditions separée. Dans la piece il y a l'adjoint au directeur et aussi un Mr enconu que travail à l'accueil. 

6°RDV) 17/08/20xx L'adjoint au DR m'appelle pour aller signer les adutions. je me rends tout de suite et je constate un erreur, donc je lui demande de le modifier et elle m'accuse à nuveau de dire des mensonges. Je m'innerve et puis je le demande de modifier son attitude vers moi et ensuite elle me dis que il veule envoier le dossier au procureur. Encore un fois il y a ecune lettre ecrite que m'informe de la procedure. Finelment je modifi la deposition; je signe et ensuite je pars.
 
7°RDV) Le jour d'après je vais à la Mairie et je demande à l'adjoint d'attendre que je vais trouver la pruve de debut des procedure de transcritpion. Je lui explique que on avons besoin de temps pour aller en Italie et la demander. Elle dis que ne peux plus attendre car le dossier viens de perimé et plus elle dis que mon marie a seulment 48h de temps pour signer. Aucune lettre ecrite nous dis que il est obligé di signer entre 48h. Au meme temps je lui reponds que le dossier est valide depuis le moment que on l'a deposé en julliet. Elle dis que no, que la date de validité commence à partir du moment que elle l'envoi au procureur. Je m'innerve et je pars.

8°RDV) mon marie vais à la mairie pour signer l'audtion. Lui attends 3 agences de la police. il rentre dans la piece et il lis le compte rendu de l'audition et il constat des incomprensions. Il demande de les modifier, mais la personne lui dis que c'est pas possible de modifier et que sans ou avec signature le dossier serais envoyé. Les agents se moquent de lui et ils essaye de le forcer à signé. Il refuse et la dame lui dis que serais convoqué à nouveau pour une nouvelle audtion. Nous n'avons pas recu aucune lettre et pour le moment personne est revenu vers nous depuis 1 semaine. au meme temps nous sommes entrain d'organiser le voyage pour prendre la prove de debut de transcription. Pour la date de mariage enregistré je n'ai plus des nouvelles.
Depuis le mois de juin je me suis beacoup stressé et j'ai manifesté une maladie causé du stress que m'empeche d'avoir des enfants.
Moi je viens vers vous pour savoir si il y a des defaut dans la procedure adopté par le service public, car il nous ont dis que il font çà toujours avec les etrangers par ordre directe du mere.
Puis pour savoir si c'est un cas d'abuse de pouvoir et si  je suis une victime du sisteme. 

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