Quels recours à ton droit pour s'opposer ou faire partie de là position dun loti

Sujet (Cloturé) initié par Matt 56il y a 7 ans - 4619 vues

Bonjour,
Après avoir acheter une maison à monterblanc lieu dit de kerbelaine (56250)en septembre, nous savions que le PLU devais changer,
Nous avons participés à la réunion du PLU de la commune en décembre où l'on nous a certifiés que le terrain agricole qui est derrière chez nous ne passerais pas construcible.
Il y a eu une deuxième réunion dont je nai jamais eu connaissance qui a eu lieu un peu plus tard où le terrain est passé construcible sans que l'on en soit informé. C'est grâce aux voisins que j'ai eu connaissance qu'il y avait un projet de lotissement de longue date qui n'avais pas encore vu le jour. J'ai demandé audience au maire de la commune pour savoir comment le terrain derrière chez moi était passé constructible, c'est là qu'il m'a parlé de la seconde réunion. J'ai lui est demandé comment était il possible de que alors que l'on m'avais certifié que le terrain ne serais pas contrucrible il l'était devenue comme par enchantement, j'ai eu le droit au discours d'un politique sur l'urbanisme et que la dernière chose à faire était de demandé au commissaire enquêteur si il etait possible qu'il n'y ai pas 5 maisons collées à mon grillage en limite de propriété, ce qui me priverais de soleil dans mon jardin.
Quels sont les recours auquels j'ai le droit?
Je vous remercie du temps que vous concacrerer
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Bonjour,

Si je comprend bien, le PLU de votre commune est en cours d'élaboration.
Vous pouvez dans un premier temps rédiger un courrier à l'attention du commissaire-enquêteur durant le temps de l'enquête publique. Ces observations seront consignées dans son rapport et pourront donner lieu à une réponse de sa part et de la part de la Commune sur le choix du classement de la parcelle concernée.

Vous pourrez ensuite contester la délibération approuvant le PLU dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Lorsque les autorisations d'urbanisme seront délivrées, vous pourrez également former un recours à l'encontre des permis d'aménager ou de construire, toujours dans un délai de deux mois à compter de l'affichage du permis sur le terrain.

En espérant avoir répondu à votre question.

Je vous prie de me croire, votre bien dévouée,

Lorine PEREZ

il y a 7 ans

Maître Ariel DAHAN

Avocat au barreau de Paris

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Cher Monsieur,
Il n'y a que deux situations possibles:
- Soit le PLU a déjà été modifié, d'une manière ou d'une autre, et le terrain est devenu constructible en dépit du PLU publié, auquel cas il faut attaquer la décision aussitôt que vous en avez eu connaissance,
- Soit le PLU n'a pas encore été modifié et comme mon confrère vous l'indique, il s'agit d'un projet de modification qui a déjà été entériné par la mairie, mais pas encore voté... auquel cas vous avez encore des chances de le contester, en deux temps comme l'indique Me PEREZ :
1- lors de l'adoption du PLU
2- lors de la publication des autorisations de lotir ou de construire.

Un avocat sera recommandé pour contester ces décisions.
A votre disposition pour vous assister dans ces démarches. Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement

#Meilleure réponseil y a 7 ans

Matt 56

Bonsoir,
En premier lieu merci de votre réponse,
La. Révision du PLU edt en cours avec un commissaire enquêteur et nous avons jusqu'au 20 septembre pour y répondre.
Que pourrais je avancé d'autre comme arguments, si ce n'est que nous ne voulons pas de maison collé à notre grillage pour nous caché complètement du soleil, car il avait été dit pendant la réunion que les terre agricole et obstacle naturels ne devaient pas être touché
Avec quels arguments pourrions nous faire arrêter ou faire valoir notre désir de garder un peu d'espace devant notre jardin
Encore merci du temps que vous nous consacrer
Cordialement

il y a 7 ans

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