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Question résolue par Maître Vincent MOULIN
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Vincent

Refus avenant
Sujet initié par Zaza67, il y a 5 ans - 2586 vues

Bonjour,
Suite à une réorganisation dans mon entreprise et à la fermeture du service dans lequel je travaillais, j'ai refusé un avenant portant sur des éléments essentiels de mon contrat de travail, à savoir changement de fonction et surtout changement de statut, me faisant passer d'agent de maîtrise à employée.
Mon employeur ne prend pas en compte mon refus, malgré plusieurs relances de ma part.
Je suis censée intégrer le nouveau service très prochainement, mais ayant refusé cet avenant, que dois-je faire ? Me rendre sur mon lieu de travail, mais cela n'a pas de sens puisque j'ai refusé ce poste, ou ne pas m'y rendre ? Dans ce dernier cas, l' "abandon de poste" peut-il m'être opposé alors même que j'ai refusé ce poste?
Je vous remercie d'avance pour vos précieuses indications parce que je suis complètement perdue...
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Bonjour,

En principe, vous pouvez tout à fait refuser la modification du contrat de travail qui vous a été proposée. Il convient de formaliser votre refus par écrit (si cela n'a pas encore été fait).

A vous lire, votre refus pourrait déboucher sur une procédure de licenciement pour motif économique (la proposition de modification du contrat de travail aurait pour origine une réorganisation de votre entreprise).

Il est important de bien rester à la disposition de votre employeur afin d'éviter une quelconque absence injustifiée de votre part.

Je reste naturellement à votre disposition pour échanger plus en détail sur votre situation.

Bien Cordialement,
Zaza67
Merci pour votre réponse rapide.
J'ai effectivement refusé l'avenant dès sa réception.
Concernant les nouvelles fonctions qui me sont proposées, une formation est prévue à compter de la semaine prochaine, mais je ne souhaite pas la suivre, puisque j'ai refusé l'avenant. Lorsque vous dites qu'il convient de rester à la disposition de mon employeur, sous-entendez-vous que je doive faire acte de présence à mon ancien bureau même si je n'ai plus aucune tâche à effectuer ? Ou devrais-je assister à cette formation, ce qui serait un non-sens ?
Merci d'avance pour vos précisions.
Bien cordialement,
il y a 5 ans
Si vous ne souhaitez pas accepter la modification de votre contrat de travail, il me semble préférable de vous présenter à votre ancien bureau à compter de la semaine prochaine et d'attendre les directives de votre employeur.

N'hésitez pas à informer votre employeur en amont de cet état de fait (par écrit) afin de rester de bonne foi (si contentieux futur il doit y avoir...).

Bien à vous,

Vincent MOULIN
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
Zaza67
Merci Maître, vous avez répondu à ma question.
Bien cordialement,
il y a 5 ans
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