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Négociation rupture conventionnelle à initiative de l'employeur
Sujet initié par kala, il y a 5 ans - 2706 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Mon employeur m'a récemment convoqué pour me proposer une rupture conventionnelle car le projet pour lequel j'étais à la base embauché ne verra pas le jour (du moins, pas avant une date actuellement inconnue), de plus son entreprise est en ce moment dans une phase de restructuration financière et organisationnelle.
Bien que n'ayant aucun rapport conflictuel avec ma direction ou mes collègues, j'ai le profond sentiment qu'il me fait cette proposition afin d'éviter une procédure de licenciement.
Malgré le fait que le projet sur lequel je devais travailler ait été repoussé puis finalement annulé, depuis mon arrivée il y a un an dans cette entreprise jusqu'à maintenant, j'ai toujours effectué un travail de qualité (que mon employeur m'a d'ailleurs re-confirmé lors de notre rapide entretien) et compte beaucoup là-dessus pour rebondir vers un nouvel emploi beaucoup plus intéressant et épanouissant.
L'existence d'aucune perspective d'évolution salariale et professionnelle me fait me dire que ce serait peut-être opportun d'accepter une rupture conventionnelle et être sûr de se quitter dans de bons termes. Cependant, je souhaiterai pouvoir négocier au mieux mes indemnités de départ et ne pas sortir bredouille de cette grosse déception professionnelle :
- car déjà payé 1650€ brut mensuellement depuis 3 mois et 1580€ pendant les 9 mois auparavant au lieu de 2K€, concession que j'ai accepté dans la perspective d'une remise à niveau au bout de 1,5 an.
- aucune garantie de retrouver rapidement du travail derrière et surtout pas dans la région où je suis, ce qui impliquera peut-être un déménagement dans les temps à venir...Avec une ARE estimée à 850€ / mois, ça risque d'être très compliqué.
J'aurai s'il vous plait besoin de vos conseils pour savoir à combien je peux prétendre durant les négociations à venir ?

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2 réponses
Cher Monsieur,

Je suis disposer à échanger téléphoniquement sur votre situation afin de pouvoir estimer au mieux vos droits.

à minima, il conviendra que vous fassiez suivre à un avocat vos douze derniers bulletins de salaire et votre contrat de travail.

Restant à votre disposition,
il y a 5 ans
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kala
Bonjour maître, je vous remercie pour votre réponse.
Les faits que j'ai énnoncé ne sont malheureusement pas inscrits dans mon contrat de travail. Ca a été exposé uniquement oralement pour m'expliquer mon plan d'évolution de carrière au sein de l'entreprise. Tout le monde au niveau de la direction était au courant de cet élément, ce serait de la mauvaise foi de leur part de le nier.
De plus, il y a quelques mois ma compagne a refusé un emploi dans une autre région parce qu'on s'était dit qu'avec les perspectives d'évolution que j'avais, en se projetant sur le long terme c'était plus intéressant pour nous de rester là et depuis, elle est sans emploi.
Donc pour résumer = j'ai un salaire non proportionnel à mon niveau de compétences + la montée en compétence promise n'a jamais eu lieu car le projet n'a été de cesse repoussé + compagne sans emploi (indirectement lié à mon travail du coup) + mon patron a peur de me licencier pour motif économique
Au vu de tous ces éléments, combien pensez-vous que je puisse raisonnablement leur demander ? Je n'ai pas envie de les escroquer mais je n'ai pas non plus envie d'être le dindon de la farce.
il y a 5 ans
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