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Bonjour, Mon époux est dans notre maison à titre onéreux. Il a reçu l.assignation .mais la procédure peut être encore longue de 8 à 12 mois .Ca fait maintenant 2 ans qu'.il occupe la maison. Je n.ai pas reçu un euro encore esque je peut demander une avance de la somme qu'.il doit me verser et ne pas encore attendre. Ou simplement vendre notre maison maintenant cordialement
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Balme
Bonjour,
Vous êtes parfaitement en droit de solliciter une provision dans le cadre de la procédure en cours par voie de conclusions d'incident provision.
J'espère avoir répondu à votre question.
Bien cordialement,
il y a 6 ans
Olivia
qui fait la demande mon avocat ou moi meme et ou demandé merci cordialement et aussi comment formulé ma demande ;
il y a 6 ans
Balme
Il faut le demander à votre avocat : ce sont des procédures relativement basiques.
J'espère avoir répondu à votre question.
Bien cordialement,
il y a 6 ans
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