Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Mon ex a fourni de fausses pièces lors d une audience au jaf.(prouvable) Puis je porter plainte pour escroquerie au jugement et cela vaut il vraiment le coup?
Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Votre avocat en divorce
Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit
Le délit d'escroquerie au jugement est un terme complexe désignant la fraude engendrée par le mensonge d'un individu envers les juges, dans le but d'obtenir une condamnation
Mon ex a fait appel au jugement pour demander la garde de notre unique enfant, la réduction de la pension alimentaire de l'enfant, l'interdiction de sortie
Suite à un jugement jaf qui m'a été notifié il y a une semaine, établissant notamment une pension alimentaire, j'ai vérifié auprès des impôts les revenus déclarés du
Divorcé depuis un an, j’ai été surpris que le juge ne tienne pas compte dans son jugement des fausses attestations sur l’honneur de mon ex femme. en effet, pas un mot
Lors de la procédure de divorce monsieur a dissimulé des revenus fonciers communs dont il a la gestion (bien en indivision) et la fraude n’a pas été reconnue dans le
Un époux peut tenter de dissimuler ses revenus pour modifier le montant d’une pension alimentaire ou d’une prestation compensatoire. l’époux lésé dispose
Une plainte pour escroquerie au jugement avec des preuves probantes de manœuvres trompeuses a été déposée par un avocat auprès du procureur depuis plus de 10 mois
Plusieurs années de vie commune un enfant qui a cinq ans maintenant qui est pris en otage par la maman, un enfant qui est très attaché au papa. syndrome classique de medée ou
Tout dépend de la nature de la décision et des informations dissimulées.
il y a 6 ans
Aurelia
La nature de la décision concernait le mode de garde d un enfant. Il a produit des pièces de personnes ne m ayant jamais rencontre et une main courante stipulant que j etais une "mauvaise"mere. Suite à une enquête sociale il avait été stipulé que la prise en charge me concernant etait de qualité et que je bénéficiais de toutes les qualités requises pour élever ma fille. Sommes nous plutôt dans l ordre de la diffamation? J avoue qu en terme juridique je suis un peu paumée mais je ne veux pas laisser ça la sachant que j ai un ecrit me garantissant que son coup était bien préparé et qu il mettrait tout en œuvre pour avoir aj moins une garde alternee... En attente de vos connaissances Bien a vous
il y a 6 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de Aurelia
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.