Sujet (Cloturé) initié par Bienvos, il y a 4 ans - 1722 vues
Bonjour, J'ai eu une oqtf en février 2019 et j'ai déposé un recours . Je viens de recevoir la TA en décembre 2020 qui confirme la décision du préfet. Sachant qu'en février, l'oqtf aura fait 12 mois. Pourrais je repartir en préfecture déposer un autre dossier ? Pour rappel, je suis pacsé depuis plus de 18mois avec une résidente et on attend un bébé. Je suis en France depuis plus de 5ans
Bonjour La date d effet de l oqtf est décembre 2019 qui est la date du jugement alors tu pourra déposer un dosier qu en décembre 2020 si tu estime que tu as des chances en appel fais le mais ça prend entre un et deux ans pour avoir une réponse ou bien t attend jusqu en décembre 2020 comme ca t aura ton bébé et ton pacs et tu pourra déposer un dossier vie prive vie familiale. Bon courage
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