Bonjour
Je n'ai jamais porté le nom de mon époux mais l'ordonnance précise "Mme XXX épouse YYY" alors que je l'ai signalé lors de l'audience de conciliation.
Mon avocat m'informe qu'il ne lui semble pas possible d'obtenir la rectification de mon nom car il s'agit d'un usage des tribunaux lors des procédures de
divorce.
Pourtant, et sauf erreur de ma part, le temps où les femmes étaient sous le joug des hommes est dans notre pays révolu. Nous avons les mêmes droits.
En l'occurrence, et c'est écrit noir sur blanc dans mon livret de famille, le seul nom légal est celui figurant sur l'acte de naissance, prendre le nom de son conjoint n'est qu'un usage, non obligatoire.
Il me semble que les tribunaux sont là pour appliquer la loi, et non faire usage d'usages.
En l'état, j'en fais une question de principe, je me suis trop battue avec les administrations au début de mon mariage pour céder maintenant.
Je n'ai JAMAIS toléré que son nom soit substitué ou accolé au mien.
Ma question est : Existe-t'il une procédure pour faire rectifier mon nom sur l'ONC afin que ne figure seulement que Mme XXX ? Ou, alors, pour la parité, que l'on écrive aussi "Mr YYY époux XXX" ?
Merci d'avance à qui saura me renseigner rapidement.
Véro