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Attribution logement conventionné militaire à l?épouse non militaire ?
Sujet (Cloturé) initié par Marie.anneil y a 6 ans - 5801 vues
Je suis mariée à un militaire. Nous avons trois enfants en bas âge. Nous vivons depuis 2 ans dans un logement (bailleur social SNI) mais conventionné par le parc BILRIF militaire. Mon époux est le seul à voir signé le bail. Nous sommes en pleine séparation suites à 4 ans de violences conjugales et drogue. J?ai peur que même si le jaf m?accorde la jouissance du logement, L?organisme militaire trouve une clause pour récupérer son logement.. dois-je m?inquiéter ? Que dois-je faire ? Peut-on m?expulser même si une décision du juge est établie ? Merci.
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Je me permets de vous solliciter car j'ai eu plusieurs avis contraires sur ce sujet. je suis maman d'un enfant en situation de handicap. son père a souhaité
Mon nouveau conjoint va être muté en martinique pour un séjour militaire de 2 ans, j’ai un fils de 4 ans avec un ex conjoint, il le voit 1 weekend sur 2. j’aimerais
Je suis actuellement mariée et avec mon époux rien ne va plus. j'ai donc demandé le divorce. actuellement nous sommes locataires d'un logement de fonction. de ce fait
En instance de divorce l'onc indique : accordons a monsieur un délais de quartes mois a compter de la présente pour quitter le domicile conjugal. attributions a madame
Durant la procédure de divorce, il arrive souvent que le juge attribue la jouissance du logement à l’un des époux. cette situation, parfois mal comprise par
Un étranger , de nationalité comorienne, disposant d'un récépissé de demande de carte de séjour valable du 21/11/2023 au 20/02/2024 qui l'autorise à travailler
Mon mari est en situation de handicap je suis victime de violence et de teomperie il vie actuellement avec sa maîtresse il a interdiction de se présenter au domicile
Chère Madame, Vous pouvez en premier lieu dénoncer au bailleur social votre situation de femme mariée. Le bail sera automatiquement à vos deux noms. IL ne s'agit pas d'un logement de fonction mais d'un logement social dont le coût est pris en charge par l'armée. Dans cette situation vous aurez la possibilité d'obtenir l'attribution du domicile conjugal. Cordialement
#Meilleure réponseil y a 6 ans
Stéphanie
Bonjour, Je suis dans la même situation que vous. Je sais que votre question date de deux ans. Quelle suite a été donnée par le JAF? Merci.
il y a 3 ans
Marie
Bonjour, je me retrouve également dans cette situation. Avez vous pu garder le logement ?
il y a 2 ans
Fany
Bonjour, J'étais dans la même situation que vous. Époux militaire. Logement conventionné du BILRIF. La JAF a attribué la jouissance du logement à Monsieur. J'ai eu un délai de 6 mois pour déménager. Monsieur pouvait avoir recours à l'intervention des forces de l'ordre si je ne quittais pas le logement dans le délai fixé. J'ai dû me batailler pour récupérer la chambre de mon fils dont j'ai la garde. Rapprochez-vous du service social des armées, une assistante sociale des armées vous aidera dans vos démarches et pourra obtenir un don pour couvrir les dépenses à venir: loyer, déménagement, achat mobilier d'occasion, etc. Bon courage à vous!
il y a 2 ans
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